Rapport: Alexandra Thein (A7-0252/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements et proposition de la Commission	AN	+	553, 25, 9
Vote: résolution législative		vote reporté	(article 57, paragraphe 2, du règlement)

Rapport: David Casa (A7-0405/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	596, 12, 5

Rapport: Pervenche Berès (A7-0414/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	542, 53, 21

Divers

L'amendement 3 a été retiré.

Rapport: Karin Kadenbach (A7-0333/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Recommandation pour la deuxième lecture: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0421/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote		+

Recommandation pour la deuxième lecture: Jörg Leichtfried (A7-0419/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote		+

Rapport: Jürgen Klute (A7-0398/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1	1	commission		+
Article 3, § 1	1PC	commission	VE	+	359, 253, 2
	2	S&D		↓
Article 5, § 1, alinéa 1	§	texte original		+	modifié oralement
Article 15, § 1	1PC	commission		-
	4= 5=	ALDE GUE/NGL		+
Article 15, après le § 2	1PC	commission		+
	6	GUE/NGL		↓
Considérant 15	§	texte original			modifié oralement
Après le considérant 41	3	ALDE		+
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	vote reporté	(article 57, paragraphe 2, du règlement)

Divers
Jürgen Klute (rapporteur) a proposé l'amendement oral suivant à l'article 5, § 1, alinéa 1 et au considérant 15:
"1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent gratuitement aux consommateurs, au moins sur une base annuelle, un relevé de tous les frais encourus et des taux d'intérêt applicables à leur compte de paiement."
"(15) Pour que les consommateurs puissent comparer facilement les frais liés aux comptes de paiement dans l'ensemble du marché intérieur, les prestataires de services de paiement devraient leur fournir un document complet d'information sur les frais qui indique les frais pour tous les services liés au compte de paiement figurant dans la liste des services les plus représentatifs et tous les autres frais susceptibles de se voir appliqués au compte. Le document d'information sur les frais devrait utiliser les termes et les définitions normalisés arrêtés au niveau de l'Union. Cela devrait aussi contribuer à placer sur un pied d'égalité les établissements de crédit en concurrence sur le marché des comptes de paiement. Un glossaire expliquant d'une manière claire, non technique et précise au moins les services liés au compte de paiement et les définitions et explications y afférentes devrait être mis à la disposition des consommateurs pour les aider à comprendre les frais qui leur sont facturés pour leur compte de paiement. Ce glossaire devrait servir d'outil aux consommateurs pour mieux comprendre le sens de ces frais, et leur donner ainsi les moyens de choisir parmi un éventail plus large d'offres de comptes de paiement. Il convient aussi d'imposer aux prestataires de services de paiement l'obligation d'informer les consommateurs, gratuitement et au moins sur une base annuelle, de tous les frais et intérêts appliqués à leur compte. Des informations ex post devraient aussi être fournies dans un récapitulatif spécifique. Celui-ci devrait fournir un bilan complet des intérêts perçus, des frais encourus et des préavis de modification des frais ou des taux d'intérêt. Le consommateur devrait obtenir les informations nécessaires pour comprendre à quoi correspondent ces frais et intérêts et décider s'il doit modifier ses habitudes de consommation ou changer de prestataire. "

Rapport: Gesine Meissner (A7-0379/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-20 22-27 29-29 31-33 35 37-43 46 48-61 63-81	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	21	commission	div
			1/AN	+	579, 33, 10
			2/AN	-	295, 311, 7
			3/AN	+	545, 68, 7
	44	commission	div
			1	+
			2/AN	+	518, 103, 4
	47	commission	AN	+	538, 71, 13
Article 3, § 1, après le point 2	28	commission		+
	82	Verts/ALE		↓
Article 3, point 3	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	267, 350, 9
Article 4, § 3	34	commission		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
Article 5	83	Verts/ALE	div
			1/AN	-	95, 529, 4
			2/AN	↓
			3/AN	↓
	36	commission	AN	+	524, 96, 7 modifié oralement
Article 8, § 1	45	commission		+
	84	Verts/ALE		↓
Article 12, § 1	62	commission		+
	85	Verts/ALE		↓
Article 14	87	S&D	VE	+	317, 306, 3
	86	S&D		↓
Vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	vote reporté	(article 57, paragraphe 2, du règlement)

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	amendements 21, 36, 44 (2ème partie), 47, 83

Demandes de votes par division
S&D:
article 3, point 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et sous-régions"
2ème partie	ces termes
article 4, § 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et sous-régions"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE
amendement 83
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "appliquent une approche ... au même niveau" et paragraphe 3
2ème partie	"appliquent une approche ... au même niveau"
3ème partie	paragraphe 3
amendement 21
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "le cas échéant" et de "et la croissance"
2ème partie	"le cas échéant"
3ème partie	"et la croissance"
amendement 44
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du point (b)
2ème partie	Point (b)

Divers
L'amendement 30 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement).
Spyros Danellis a proposé un amendement oral à l'amendement 36 (article 5, paragraphe1).
"1. Les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières appliquent l'approche fondée sur les écosystèmes tenant compte des critères économiques, sociaux et environnementaux au même niveau afin de soutenir le développement durable et la croissance dans le secteur maritime. Ils promeuvent la coexistence et la conciliation des activités sectorielles concernées, réduisent à leur minimum les conflits entre ces activités dans les eaux marines et les zones côtières, et promeuvent la coopération transfrontière et les utilisations multiples d'un même espace maritime par différents secteurs."

Rapport: Matthias Groote (A7-0399/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-10 12	commission		+
Article 2, § 1 Directive 1999/74/CE Article 5, § 3, alinéa 1	11	commission		+
	13	ECR	AN	↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	561, 59, 12

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 13

Rapport: Alain Cadec (A7-0282/2013)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution législative	AN	vote reporté	(article 177, paragraphe 4, du règlement)

Divers

Le report sur le vote de la résolution législative avait été décidé une première fois lors de la session du 23 octobre 2013.

Rapport: Marco Scurria (A7-0226/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - bloc n° 1	84	commission		+
Bloc n° 2	1-83	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	577, 26, 25

Rapport: João Ferreira (A7-0425/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	5 22	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	1	commission	vs	+
	2	commission	vs	+
	4	commission	vs	+
	6	commission	vs	+
	7	commission	vs	+
	8	commission	vs	+
	10	commission	vs/VE	+	364, 244, 6
	11	commission	vs	+
	12	commission	vs	+
	13	commission	vs	+
	14	commission	vs	+
	15	commission	vs	+
	16	commission	vs	+
	17	commission	vs	+
	18	commission	vs	+
	19	commission	vs	+
	20	commission	vs	+
	21	commission	vs	+
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	553, 56, 13

Demandes de vote séparé
PPE:	amendement 10
ALDE:	amendements 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21

Divers

Les amendements 3 et 9 ne concernent pas toutes les versions linguistiques et n'ont pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, point d, du règlement).

Proposition de résolution: B7-0547/2013

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0547/2013 (commission INTA)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	460, 136, 18

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	vote final

Proposition de résolution: B7-0546/2013 (majorité qualifiée requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0546/2013 (Verts/ALE, GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	-	182, 409, 32

Demandes de vote par appel nominal
EFD, Verts/ALE:	vote final

Propositions de résolution: B7-0550/2013, B7-0551/2013, B7-0552/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0550/2013 (ECR)
vote: résolution (ensemble du texte)				-
Proposition de résolution B7-0551/2013 (GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	-	28, 542, 53
Proposition de résolution B7-0552/2013 (S&D, PPE, ALDE)
§ 7	§	texte original	vs	+
Considérant C	§	texte original	AN	+	495, 115, 11
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	considérant C (B7-0552/2013)
GUE/NGL:	vote final (B7-0551/2013)

Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§ 7 (B7-0552/2013)

Divers

Cornelis de Jong a retiré sa signature de la proposition de résolution B7-0551/2013.

Proposition de résolution: B7-0555/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0555/2013 (commission LIBE)
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 27	4	S&D		+
§ 28	§	texte original	AN	+	566, 39, 16
Après le considérant D	1	GUE/NGL	AN	-	159, 452, 6
Après le considérant M	2	Verts/ALE		-
	3	Verts/ALE		-
Considérant B	§	texte original	vs	+
Considérant E	§	texte original	vs	+
Considérant F	§	texte original	vs	+
Considérant S	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant T	§	texte original	AN	-	293, 309, 15
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	considérant T
GUE/NGL:	amendement 1, considérant T, § 28

Demandes de vote séparé
ALDE:	considérant T
PPE:	considérants B, E, F

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
considérant S
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et devoirs"
2ème partie	ces termes
PPE:
§ 19
1ère partie	"invite les États membres ... efficaces et inclusives"
2ème partie	"y compris en fournissant ... expulsions"
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de " y compris la représentation proportionnelle des Roms dans les services publics,"
2ème partie	ces termes

Divers

Martina Anderson (groupe GUE/NGL) est également signataire de l'amendement 1.

Propositions de résolution: B7-0557/2013, B7-0558/2013, B7-0559/2013, B7-0564/2013, B7-0567/2013, B7-0568/2013, B7-0569/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0557/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD)
§ 2	9	EFD	AN	-	60, 464, 89
§ 3	4	PPE		+
§ 8	10	EFD	AN	+	324, 280, 12
Après le § 8	6	Verts/ALE	AN	-	101, 496, 12
	1	GUE/NGL	AN	-	108, 495, 6
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	274, 314, 23
Après le § 9	2	S&D	VE	-	285, 301, 21
§ 12	5	PPE		+	modifié oralement
Après le § 12	3	S&D		+
Après le considérant E	7	EFD	AN	-	25, 539, 40
	8	EFD	AN	-	152, 445, 16
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0557/2013		PPE		↓
B7-0558/2013		ALDE		↓
B7-0559/2013		Verts/ALE		↓
B7-0564/2013		GUE/NGL		↓
B7-0567/2013		S&D		↓
B7-0568/2013		ECR		↓
B7-0569/2013		EFD		↓

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 1, 6
EFD:	amendements 7 à 10

Demandes de votes par division
S&D:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de " légitimité" et "et riposter"
2ème partie	ces termes

Divers

Adam Bielan (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0557/2013

Marek Henryk Migalski (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution B7-0568/2013

Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 5:

"12. souligne la nécessité pour l'Union d'encourager la participation d'établissements financiers internationaux, tels que le Fonds monétaire international et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, afin que l'Ukraine bénéficie d'une aide financière lui permettant de remédier à une situation financière qui se dégrade"

Propositions de résolution: B7-0556/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0556/2013 (commission AFET)
§ 1	2	S&D	AN	-	181, 360, 6
§ 2	4	Verts/ALE		-
§ 4	6	PPE, S&D	AN	+	473, 105, 18
§ 31	5S	Verts/ALE	AN	-	234, 358, 8
Considérant B	3	Verts/ALE		-
Après le considérant L	1	S&D	AN	-	217, 374, 5
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 1, 2
Verts/ALE	amendements 5, 6

Propositions de résolution: B7-0560/2013, B7-0565/2013, B7-0566/2013, B7-0584/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0560/2013 (PPE, S&D, ALDE)
Avant § 1	1	PPE, S&D, ALDE		+
§ 5	§	texte original	AN	+	485, 97, 8
§ 6	§	texte original	AN	+	482, 79, 23
§ 8	§	texte original	AN	+	486, 89, 15
§ 10	2	Verts/ALE	AN	-	113, 439, 38
§ 11	3	Verts/ALE	AN	-	57, 493, 42
§ 12	§	texte original	AN	+	435, 129, 26
§ 16	4	Verts/ALE	AN	+	478, 101, 10
§ 17	§	texte original	AN	+	487, 89, 15
§ 18	5	Verts/ALE	AN	-	68, 485, 31
	9	ALDE	VE	-	157, 242, 182
	10	ALDE	VE	-	267, 305, 11
§ 19	6	Verts/ALE	AN	-	78, 467, 42
Après le § 19	7	Verts/ALE	AN	-	259, 307, 21
	8	Verts/ALE	AN	+	468, 95, 19
§ 21	§	texte original	AN	+	460, 99, 23
Après le § 22	-			+	amendement oral
Considérant C	§	texte original	AN	+	469, 85, 21
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	423, 135, 15
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0565/2013		GUE/NGL		↓
B7-0566/2013		Verts/ALE		↓
B7-0584/2013		ECR		↓

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	amendements 2 à 8, vote final (B7-0560/2013)
ECR:	§§ 5, 6, 8, 12, 17, 21 - considérant C

Divers

Jacek Protasiewicz a proposé un amendement oral visant à introduire le texte suivant après le § 22:

"22 bis. est extrêmement préoccupé par la situation politique en Ukraine à la suite du sommet de Vilnius; invite le Conseil européen à se pencher sur la question;"

Rapport: Roberto Gualtieri et Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	AN	+	394, 138, 24
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	445, 88, 18
§ 12	§	texte original	vs	+
§ 15	§	texte original	AN	+	443, 104, 6
§ 29	§	texte original	vs	+
§ 31	1	+ de 77 députés	AN	+	451, 85, 13
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 47	§	texte original	vs	-
§ 50	§	texte original	div
			1/AN	+	410, 120, 19
			2/AN	+	310, 209, 19
			3/AN	+	359, 171, 18
§ 52	§	texte original	div
			1/AN	+	438, 94, 20
			2/AN	-	234, 301, 15
§ 53	§	texte original	AN	+	455, 79, 17
§ 54	§	texte original	vs	-
§ 55	§	texte original	AN	-	231, 285, 30
§ 56	§	texte original	AN	+	425, 105, 11
§ 57	§	texte original	AN	-	233, 285, 27
§ 59	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 60	§	texte original	vs	-
§ 62	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 63	§	texte original	vs	-
§ 66	§	texte original	AN	+	330, 180, 20
§ 67	§	texte original	AN	+	391, 132, 6
§ 68	§	texte original	vs	+
§ 69	§	texte original	div
			1/AN	+	407, 109, 12
			2/AN	+	298, 211, 13
§ 70	§	texte original	AN	-	236, 274, 13
§ 71	§	texte original	vs	-
§ 72	§	texte original	AN	-	247, 257, 21
§ 75	§	texte original	AN	+	257, 254, 5
§ 76	§	texte original	AN	+	373, 141, 9
§ 77	§	texte original	AN	+	373, 138, 8
§ 78	§	texte original	AN	-	162, 348, 5
§ 79	§	texte original	AN	+	402, 105, 13
§ 81	§	texte original	AN	+	383, 98, 27
§ 83	§	texte original	AN	-	215, 291, 8
§ 84	§	texte original	AN	+	403, 109, 4
Considérant J	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	382, 109, 17
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	359, 115, 31

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§§ 55, 72, 78
GUE/NGL:	§§ 69, 78, 83, vote final
ECR:	amendement 1, §§ 2, 15, 31, 50, 52, 53, 55, 56, 57, 66, 67, 70, 72, 75, 76, 77, 79, 81, 83, 84, 11 (2ème partie), considérant J (2ème partie)
Verts/ALE:	§ 31 (2ème partie)

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 31, 57, 71, 75, 83
ALDE:	§§ 12, 29, 71, 78
Verts/ALE	§§ 66, 68, 69
S&D:	§§ 47, 54, 60, 63

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 50
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC" et de "recommande la modification de la décision ... de telles contributions directes"
2ème partie	"financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC"
3ème partie	"recommande la modification de la décision ... de telles contributions directes"
§ 52
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "par un pacte social et la construction d'un pilier social"
2ème partie	ces termes
§ 62
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et que cette modification pourrait servir à renforcer la politique européenne de voisinage"
2ème partie	ces termes
§ 69
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "davantage une déclaration politique qu'"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE
§ 31
1ère partie	"souligne que le règlement intérieur du Parlement européen ... afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM,"
2ème partie	"et appelle à la création d'une sous-commission ... l'approche du Parlement face à l'UEM;"
ECR:
§ 11
1ère partie	"souligne que ... celle-ci doit rester ouverte"
2ème partie	"et avoir pour but final d'inclure tous les États membres;"
considérant J
1ère partie	"considérant que certains États membres ... prévu dans différents protocoles aux traités,"
2ème partie	"ce qui peut nuire à l'unité, à l'efficacité et à la cohérence de l'ordre juridique européen;"
PPE:
§ 59
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "la politique économique ... et que, néanmoins, cela ne doit pas"
2ème partie	ces termes

Divers

L'amendement 1 a été déposé par Andrew Duff et autres.

Rapport: Alain Lamassoure (A7-0336/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 3	§	texte original	AN	+	380, 60, 12
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
			5	+
§ 7	§	texte original	AN	+	391, 55, 10
§ 8	§	texte original	div
			1/AN	+	376, 61, 15
			2/AN	+	322, 116, 12
Considérant C	§	texte original	AN	+	388, 51, 16
Considérant D	§	texte original	AN	+	377, 69, 6
Considérant H	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 3, 7, 8 et considérants C, D

Demandes de votes par division
ALDE:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et la formalisation"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et le haut représentant de l'Union ... aux côtés du Président de la Commission,", "une fois par an","un débat général ... sans toutefois empiéter" et "au cours duquel le Président de la Commission ... devant lequel il est responsable;"
2ème partie	"et le haut représentant de l'Union ... aux côtés du président de la Commission,"
3ème partie	"une fois par an",
4ème partie	"un débat général ... sans toutefois empiéter"
5ème partie	"au cours duquel le Président de la Commission ... devant lequel il est responsable;"
§ 8
1ère partie	"invite le Conseil européen ... le caractère européen de la campagne électorale"
2ème partie	"invite chacun des membres du Conseil européen ... commissaire issu de son pays;"
considérant H
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "il a répondu à des questions écrites"
2ème partie	ces termes

Proposition de résolution: B7-0549/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0549/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	§	texte original	vs	+
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	2	PPE	VE	-	167, 224, 6
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 18	§	texte original	vs	+
§ 26	3	PPE		+
Considérant H	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant K	1	PPE		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 9, 18

Demandes de votes par division
ECR:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et insiste sur l'urgence que revêtent son déploiement et son intégration dans les outils pour mettre en œuvre le cadre financier pluriannuel,"
2ème partie	ces termes
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "à recourir à tous les instruments de financement ... et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "les efforts visant à intégrer l'infrastructure verte dans l'aménagement du territoire des zones côtières afin de"
2ème partie	ces termes
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "d'inclure pleinement ... forêts naturelles et afin"
2ème partie	ces termes
considérant H
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "en ce qui concerne la productivité agricole ... et de développement du territoire;"
2ème partie	ces termes

Rapport: Gianni Pittella (A7-0382/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 5	3	S&D		+
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 8	4S	S&D		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	5	S&D		+
§ 14	6	S&D		-
§ 15	7	S&D		+
§ 16	§	texte original	vs	+
§ 18	8	S&D		+
§ 19	9	S&D		+
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 21	10	S&D		+
§ 32	§	texte original	vs	-
§ 33	11	S&D		+
§ 48	§	texte original	AN	-	159, 230, 5
§ 49	§	texte original	AN	-	180, 205, 8
Considérant L	1	S&D		+
Considérant R	§	texte original	vs	+
Considérant U	2S	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	265, 79, 37

Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 49, vote final
EFD:	§ 48

Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 32, 48, 49
Verts/ALE	§ 16, considérant R
ECR:	§ 32

Demandes de votes par division
Verts/ALE
§ 1
1ère partie	"accueille favorablement les mesures audacieuses ... à stabiliser le secteur bancaire"
2ème partie	"et à couper les liens entre les banques et les souverains;"
§ 7
1ère partie	"estime que l'opération de refinancement ... inférieur à ce qu'il était avant la crise;"
2ème partie	"a conscience du fait que ... difficultés à prêter de l'argent;"
§ 8
1ère partie	"est vivement préoccupé ... à court terme en quantités "illimitées";"
2ème partie	" insiste sur le fait que ... les opérations de refinancement à long terme (ORLT) n'apportent pas de solution fondamentale à la crise;"
ECR:
§ 20
1ère partie	"estime que les instruments de politique monétaire ... amélioration de la situation sur le marché du travail;"
2ème partie	"estime dès lors que la BCE doit examiner d'autres mesures;"

Propositions de résolution: B7-0561/2013, B7-0570/2013, B7-0571/2013, B7-0572/2013, B7-0573/2013, B7-0575/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0561/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
Après le § 2	1	GUE/NGL		-
	2	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0561/2013		Verts/ALE		↓
B7-0570/2013		ECR		↓
B7-0571/2013		S&D		↓
B7-0572/2013		PPE		↓
B7-0573/2013		GUE/NGL		↓
B7-0575/2013		ALDE		↓

Propositions de résolution: B7-0562/2013, B7-0577/2013, B7-0581/2013, B7-0582/2013, B7-0583/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0562/2013 (PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD)
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 6	2	EFD	VE	-	17, 23, 10
Considérant F	1	EFD		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0562/2013		Verts/ALE		↓
B7-0577/2013		PPE		↓
B7-0581/2013		GUE/NGL		↓
B7-0582/2013		ALDE		↓
B7-0583/2013		ECR		↓

Demandes de votes par division
ECR:
§ 3
1ère partie	"demande à l'Union ... voyageant dans ce pays"
2ème partie	"appelle à une enquête ... contraires à l'éthique"

Propositions de résolution: B7-0563/2013, B7-0574/2013, B7-0576/2013, B7-0578/2013, B7-0579/2013, B7-0580/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0563/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
Après le § 1	1	GUE/NGL		-
	2	GUE/NGL		-
§ 9	§	texte original	div
			1/AN	+	48, 2, 1
			2/AN	+	27, 25, 0
Après le § 13	3	GUE/NGL	VE	-	7, 45, 1
	4	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	44, 4, 4
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0563/2013		Verts/ALE		↓
B7-0574/2013		S&D		↓
B7-0576/2013		PPE		↓
B7-0578/2013		GUE/NGL		↓
B7-0579/2013		ALDE		↓
B7-0580/2013		ECR		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final (RC-B7-0563/2013)
Verts/ALE	§ 9

Demandes de votes par division
PPE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "d'ici mars 2014"
2ème partie	Ces termes