8. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2010)0431(COR02) à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88) - (position du Parlement européen adoptée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l'adoption de la directive susmentionée P7_TA(2010)0431 (JO C 99 E du 3.4.2012, p. 207) - (COM(2008)0809 – C6-0471/2008 – 2008/0240(COD)) – commission ENVI)

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.