4. Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 [COM(2011)0707 - C7-0397/2011 - 2011/0340(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Robert Rochefort (A7-0214/2012)

Robert Rochefort présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Cecilia Wikström (rapporteure pour avis de la commission JURI), Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, María Irigoyen Pérez, au nom du groupe S&D, Angelika Werthmann, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Regina Bastos, Evelyne Gebhardt, Adam Bielan, Jaroslav Paška, Ildikó Gáll-Pelcz, Sergio Gaetano Cofferati, Horst Schnellhardt, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Olga Sehnalová, Zofija Mazej Kukovič et Patrizia Toia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Marc Tarabella, Amelia Andersdotter, Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Neven Mimica et Robert Rochefort.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 14.1.2014.