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Procédure : 2012/2124(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0412/2013

Textes déposés :

A7-0412/2013

Débats :

Votes :

PV 14/01/2014 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0003

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

5.3. Règles de vote et contenu des rapports dans la procédure d'approbation (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen sur la procédure d'approbation [2012/2124(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0412/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0003)

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