5.6. Contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus [COM(2011)0906 - C7-0524/2011 - 2011/0445(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0212/2012)

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 12 septembre 2012 (point 7.2 du PV du 12.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0006)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0006)