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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0453(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0209/2012

Textes déposés :

A7-0209/2012

Débats :

Votes :

PV 12/09/2012 - 7.3
CRE 12/09/2012 - 7.3
Explications de votes
PV 14/01/2014 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0329
P7_TA(2014)0007

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

5.7. Importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 2008/97, (CE) n° 779/98 et (CE) n° 1506/98 du Conseil dans le domaine des importations d'huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d'exécution à conférer à la Commission [COM(2011)0918 - C7-0005/2012 - 2011/0453(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0209/2012)

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 12 septembre 2012 (point 7.3 du PV du 12.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0007)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0007)

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