Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2127(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0465/2013

Textes déposés :

A7-0465/2013

Débats :

PV 13/01/2014 - 24
CRE 13/01/2014 - 24

Votes :

PV 14/01/2014 - 5.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0013

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

5.13. Participation financière des salariés aux résultats des entreprises (vote)

Rapport sur la participation financière des salariés aux résultats des entreprises [2013/2127(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Phil Bennion (A7-0465/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0013)

Avis juridique - Politique de confidentialité