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Procédure : 2013/2095(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0007/2014

Textes déposés :

A7-0007/2014

Débats :

Votes :

PV 14/01/2014 - 5.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0015

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

5.15. Nouvelle période de programmation de la politique de cohésion (vote)

Rapport sur la capacité des États membres de l'Union à commencer en temps opportun, avec l'efficacité requise, la nouvelle période de programmation de la politique de cohésion [2013/2095(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0007/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0015)

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