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Procédure : 2012/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0454/2013

Textes déposés :

A7-0454/2013

Débats :

PV 14/01/2014 - 10
CRE 14/01/2014 - 10

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.11
CRE 15/01/2014 - 10.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0027

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

10. Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2012)0124 - C7-0084/2012- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0454/2013)

Daniel Caspary présente le rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Judith Sargentini (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Frank Engel (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI), Paweł Zalewski, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Christofer Fjellner, Vital Moreira et Marietje Schaake.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, Barbara Weiler, Nora Berra, David Martin et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, George Sabin Cutaş et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Karel De Gucht et Daniel Caspary.

Le débat est clos.

Vote: point 10.11 du PV du 15.1.2014.

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