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Procédure : 2011/0454(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0385/2012

Textes déposés :

A7-0385/2012

Débats :

PV 14/01/2014 - 13
CRE 14/01/2014 - 13

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.13
CRE 15/01/2014 - 10.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0029

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

13. Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne [COM(2011)0914 - C7-0513/2011- 2011/0454(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0385/2012)

Monica Luisa Macovei présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Richard Ashworth (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Bogusław Liberadzki, Marta Andreasen, Zbigniew Ziobro, Inés Ayala Sender, Ruža Tomašić, Zigmantas Balčytis et Vojtěch Mynář.

Interviennent Algirdas Šemeta et Monica Luisa Macovei.

Le débat est clos.

Vote: point 10.13 du PV du 15.1.2014.

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