14. Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique [COM(2013)0578 - C7-0242/2013- 2013/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013)

Hans-Peter Martin présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Alfredo Pallone, au nom du groupe PPE, Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D, et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE.

Interviennent Algirdas Šemeta et Hans-Peter Martin.

Le débat est clos.

Vote: point 10.14 du PV du 15.1.2014.