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Procédure : 2011/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0471/2013

Textes déposés :

A7-0471/2013

Débats :

PV 14/01/2014 - 15
CRE 14/01/2014 - 15

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0023

Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

15. Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route [11532/4/2013 - C7-0410/2013- 2011/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0471/2013)

Silvia-Adriana Ţicău présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Jim Higgins, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Dieter-Lebrecht Koch, Inés Ayala Sender, Diane Dodds, Markus Ferber et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski et Janusz Władysław Zemke.

Interviennent Siim Kallas et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 15.1.2014.

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