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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Bilan de la Présidence lituanienne (débat)
 4.Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 ***I (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi (article 138 du règlement) (vote)
  5.2.Spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)
  5.3.Règles de vote et contenu des rapports dans la procédure d'approbation (article 138 du règlement) (vote)
  5.4.Émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ***I (vote)
  5.5.Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 ***I (vote)
  5.6.Contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I (vote)
  5.7.Importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie ***I (vote)
  5.8.Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés ***I (vote)
  5.9.Technologies de captage et de stockage du carbone (vote)
  5.10.Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 (vote)
  5.11.Crise alimentaire, fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (vote)
  5.12.Inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail (vote)
  5.13.Participation financière des salariés aux résultats des entreprises (vote)
  5.14.Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants (vote)
  5.15.Nouvelle période de programmation de la politique de cohésion (vote)
  5.16.Déchets plastiques dans l'environnement (vote)
  5.17.Marque régionale (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Attribution de contrats de concession ***I - Passation des marchés publics ***I - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ***I (débat)
 10.Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I (débat)
 11.Rectificatif (article 216 du règlement)
 12.Miel ***I (débat)
 13.Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I (débat)
 14.Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I (débat)
 15.Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route ***II (débat)
 16.Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (197 kb) Liste de présence (64 kb)    Votes par appel nominal (2493 kb) 
 
Procès-verbal (142 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (310 kb) Votes par appel nominal (980 kb) 
 
Procès-verbal (241 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (683 kb) Votes par appel nominal (569 kb) 
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