Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi

2. Spécialisation intelligente: mettre en réseau l'excellence pour une bonne politique de cohésion

3. Règles de vote et contenu des rapports dans la procédure d'approbation

4. Émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ***I

5. Programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020 ***I

6. Contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ***I

7. Importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie ***I

8. Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés ***I

9. Technologies de captage et de stockage du carbone

Rapport: Chris Davies (A7-0430/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Avant § 1	1	Verts/ALE	AN	-	149, 514, 18
§ 1	2	Verts/ALE	AN	-	84, 581, 20
§ 3	3	Verts/ALE	AN	-	91, 572, 23
	§	texte original	div
			1/AN	+	532, 143, 10
			2/AN	+	390, 280, 15
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 10	4	Verts/ALE		-
§ 10	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	vs	+
§ 12	5	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	310, 370, 11
§ 13	6S	Verts/ALE	AN	-	139, 540, 14
§ 13	§	texte original	vs	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	527, 143, 20
§ 16	§	texte original	vs	+
§ 17	§	texte original	vs	+
§ 20	7	Verts/ALE	AN	-	84, 577, 26
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	532, 132, 26
§ 21	§	texte original	AN	+	530, 130, 24
§ 24	8	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 26	9S	Verts/ALE	AN	-	282, 391, 20
§ 27	§	texte original	vs	+
§ 28	10S	Verts/ALE	AN	-	298, 370, 17
§ 30	11S	Verts/ALE	AN	-	121, 550, 12
§ 33	§	texte original	vs	+
§ 34	12	Verts/ALE	AN	-	270, 392, 25
Considérant G	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	524, 141, 25


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 7, 10, 12, §§ 3, 21 et vote final
GUE/NGL:	amendements 1, 3, 6, 9 et 11


Demandes de vote séparé
ECR:	considérant G
Verts/ALE:	§§ 11, 16, 17, 27, 33
S&D:	§§ 10, 12
GUE/NGL:	§§ 10, 13


Demandes de votes par division
ECR:
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "mais suggère ... émissions de CO2"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	"prend acte ... 550 g de CO2/kWh"
2ème partie	"souligne que ... sera essentielle"
Verts/ALE:
§ 9
1ère partie	"souligne que ... leur investissement"
2ème partie	"observe qu'il ... sécurité environnementale"
§ 25
1ère partie	"admet sans réserve ... directive CSC"
2ème partie	"invite la Commission ... membres concernés"
S&D:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "devrait aborder la question ... à l'horizon 2030"
2ème partie	ces termes
§ 24
1ère partie	"prend acte de ... impossibles à quantifier"
2ème partie	"réaffirme toutefois ... permis de stockage"
Verts/ALE, ECR:
§ 20
1ère partie	"souligne que ... bouquet énergétique de l'Union"
2ème partie	"et que la mise en œuvre ... énergies renouvelables"
3ème partie	"demande que des mesures ... à l'horizon 2030"

10. Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020

11. Crise alimentaire, fraudes dans la chaîne alimentaire et son contrôle

12. Inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail

13. Participation financière des salariés aux résultats des entreprises

14. Protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants

15. Nouvelle période de programmation de la politique de cohésion

16. Déchets plastiques dans l'environnement

Rapport: Vittorio Prodi (A7-0453/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	349, 305, 10
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
			5	+
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	-	235, 421, 9
			4	-
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 12	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	§	texte original	div
			1/VE	+	410, 256, 3
			2	+
			3	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant C	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant F	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de votes par division
ECR:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "mesures spécifiques ... ainsi que"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de proposer ... concernant les produits"
2ème partie	ces termes
EFD:
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que dans les cas où ... épuisées et"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à adopter le concept ... l'obsolescence programmée" et "de normes et"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	"souligne que les ... initiale et professionnelle"
2ème partie	"en vue de créer des emplois verts"
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "durable" et "verts"
2ème partie	ces termes
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "recommande que les États ... programmes de formation professionnelle" et "durables"
2ème partie	ces termes
considérant C
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'objectifs et" et "tarifaires"
2ème partie	ces termes
considérant F
1ère partie	"considérant que l'éco-innovation ... technologies clés génériques (TCG)"
2ème partie	"en faveur d'une société durable"
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "prônant le recyclage permanent"
2ème partie	ces termes
PPE, ECR, EFD:
§ 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "spécifiques", "obligatoires", "objectifs ... au niveau européen" et "des critères ... durée de vie"
2ème partie	"spécifiques"
3ème partie	"obligatoires"
4ème partie	"objectifs ... au niveau européen"
5ème partie	"des critères ... durée de vie"
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'ici à 2014", "sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage" et "dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques"
2ème partie	"d'ici à 2014"
3ème partie	"sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage"
4ème partie	"dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques"
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "notamment en élargissant la liste des substances faisant l'objet d'une limitation qui figure dans la directive LdSD", "non recyclables" et "non biodégradables et non compostables"
2ème partie	"notamment en élargissant la liste des substances faisant l'objet d'une limitation qui figure dans la directive LdSD"
3ème partie	"non recyclables"
4ème partie	"non biodégradables et non compostables"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "telles que la création ... une contrepartie pécuniaire appropriée" et "salue le projet pilote ... plastiques dans les milieux marins;"
2ème partie	"telles que la création ... une contrepartie pécuniaire appropriée"
3ème partie	"salue le projet pilote ... plastiques dans les milieux marins;"
ECR, EFD:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne qu'en ce qui concerne les matières ... ne porte pas atteinte à l'environnement"
2ème partie	"souligne qu'en ce qui concerne les matières ... ne porte pas atteinte à l'environnement" à l'exclusion des termes "en vue de les promouvoir"
3ème partie	"en vue de les promouvoir"

17. Marque régionale

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