2. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen sur la levée et la défense de l'immunité parlementaire (2013/2031(REG)) - commission AFCO - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A7-0012/2014)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE (COM(2013)0839 - C7-0488/2013 - 2013/0413(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0013/2014)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 - C7-0010/2014 - 2014/0801(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0023/2014)