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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg

6. Modification de l'ordre du jour
CRE

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Michael Theurer (président de la commission CONT), pour présenter une déclaration des trois institutions sur la décharge séparée des organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (pour le texte de la déclaration: voir compte rendu in extenso des débats du 15 janvier 2014).

Suite aux déclarations faites par le Conseil et la Commission, Michael Theurer demande, au nom de la commission CONT, le retrait de l'ordre du jour de jeudi 16 janvier 2014 du vote sur la proposition de résolution déposée conformément à l'article 87 bis, paragraphe 3, du règlement sur le règlement délégué (UE) n° ... / ... de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil [2013/2863(DEA)] (B7-0002/2014).

Le Parlement approuve cette demande.

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