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Procédure : 2013/0282(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0473/2013

Textes déposés :

A7-0473/2013

Débats :

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0020

Procès-verbal
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg

10.4. Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie [13152/2013 - C7-0370/2013- 2013/0282(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0473/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0020)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.

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