10.10. Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [COM(2011)0895 - C7-0007/2012- 2011/0439(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0034/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0026)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0026)