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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0060(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0454/2013

Textes déposés :

A7-0454/2013

Débats :

PV 14/01/2014 - 10
CRE 14/01/2014 - 10

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.11
CRE 15/01/2014 - 10.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0027

Procès-verbal
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg

10.11. Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2012)0124 - C7-0084/2012- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0454/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0027)

Daniel Caspary (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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