Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0457/2013

Textes déposés :

A7-0457/2013

Débats :

PV 14/01/2014 - 14
CRE 14/01/2014 - 14

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.14
CRE 15/01/2014 - 10.14
Explications de votes
PV 15/04/2014 - 17.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0030
P7_TA(2014)0387

Procès-verbal
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg

10.14. Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique [COM(2013)0578 - C7-0242/2013- 2013/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0030)

Hans-Peter Martin (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Avis juridique - Politique de confidentialité