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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2960(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0016/2014

Débats :

PV 15/01/2014 - 15
CRE 15/01/2014 - 15

Votes :

PV 16/01/2014 - 8.5
CRE 16/01/2014 - 8.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0037

Procès-verbal
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg

15. Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Auke Zijlstra, non-inscrit, Monika Panayotova, Sylvie Guillaume, Nadja Hirsch, Jean Lambert, Ryszard Antoni Legutko, Gerard Batten, Marine Le Pen, Jacek Protasiewicz, Juan Fernando López Aguilar, Phil Bennion, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cashman, Elisabeth Schroedter, Marek Henryk Migalski, Jacek Olgierd Kurski, Elmar Brok, Glenis Willmott, Cecilia Wikström, Mara Bizzotto, qui répond également à une question "carton bleu" de Karin Kadenbach, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kinga Göncz, Nils Torvalds, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Marita Ulvskog, Ivailo Kalfin, Roger Helmer, celui-ci sur les propos de Ivailo Kalfin, Georgios Papanikolaou et Cătălin Sorin Ivan.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Franz Obermayr, pour poser une question "carton bleu" à Cătălin Sorin Ivan, qui y répond, Csaba Őry, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Wojciech Michał Olejniczak et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, George Sabin Cutaş, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Marije Cornelissen, Paweł Robert Kowal, Tadeusz Cymański, Dimitar Stoyanov, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Monika Flašíková Beňová, Piotr Borys et Andrew Henry William Brons, ces deux derniers pour poser à Dimitar Stoyanov des questions "carton bleu" auxquelles celui-ci répond.

Interviennent László Andor, Viviane Reding, et Dimitrios Kourkoulas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter, Judith Sargentini, Franziska Keller, Marije Cornelissen, Hélène Flautre et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0016/2014);

- Cornelia Ernst, Paul Murphy, Alda Sousa, Marisa Matias et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0023/2014);

- Renate Weber, Jolanta Emilia Hibner et Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0024/2014);

- Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Véronique Mathieu Houillon, Csaba Őry, Jacek Protasiewicz, Wim van de Camp, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Kozłowski, Danuta Jazłowiecka, Ivo Belet, Edit Bauer, Traian Ungureanu, Andrey Kovatchev, Elena Băsescu, Marco Scurria, Salvatore Iacolino, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Elmar Brok, au nom du groupe PPE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0025/2014);

- Timothy Kirkhope, Ryszard Antoni Legutko, Janusz Wojciechowski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0026/2014);

- Sylvie Guillaume et Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0027/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 16.1.2014.

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