Proposition de décision B7-0001/2014 de la Conférence des présidents
I.commission AFET
§ 3
20
PPE
+
Après le § 5
9
ALDE
+
II.commission DEVE
§ 2
10
ALDE
VE
+
419, 253, 5
Après le § 3
21
PPE
AN
+
653, 27, 4
III.commission INTA
§ 3
4
S&D
+
modifié oralement
IV.commission BUDG
§ 5
22
PPE
VE
+
347, 331, 7
V.commission CONT
§ 4
23
PPE
VE
+
487, 198, 6
VI.commission ECON
§ 4
7S
GUE/NGL
-
Après le § 6
24
PPE
VE
+
355, 333, 2
VII.commission EMPL
§ 1
1
S&D
div
1/AN
+
614, 74, 3
2/AN
+
579, 92, 7
11PC
ALDE
R
Après le § 1
2
S&D
AN
+
605, 85, 2
§ 3
11PC
ALDE
R
Après le § 5
3
S&D
AN
-
272, 384, 25
VIII. commission ENVI
§ 1
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
587, 92, 5
IX.commission ITRE
§ 7
12
ALDE
VE
-
282, 406, 1
§
texte original
div
1
+
2
+
X.commission IMCO
§ 1, point c
6
GUE/NGL
-
§ 2
25
PPE
+
§ 4
26
PPE
+
Après le § 4
8
GUE/NGL
↓
XII.commission REGI
Après le § 7
16
ALDE
R
XV.commission CULT
§ 5
13
ALDE
AN
-
175, 496, 7
§
texte original
AN
+
535, 118, 27
XVI.commission JURI
§ 3
27
PPE
+
§ 6
28
PPE
VE
-
272, 410, 5
XVII. commission LIBE
§ 4, point c
§
texte original
div
1
+
2/VE
+
410, 276, 2
3
+
§ 5
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
612, 68, 3
XVIII. commission AFCO
§ 1
5
S&D
+
XIX.commission FEMM
Titre
15
ALDE
R
XX.commission PETI
§ 2
14
ALDE
-
vote: décision (ensemble du texte)
+
Demandes de vote par appel nominal
S&D:
amendements 1, 2, 3
EFD:
amendements 2, 13, 21, Section XV - § 5
Demandes de votes par division
PPE:
Section XVII, § 4, point c)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et judiciaire" et "en matière de droit pénal"
2ème partie
"et judiciaire"
3ème partie
"en matière de droit pénal"
EFD:
amendement 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'insertion sociale "
2ème partie
ces termes
Section VIII, § 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion du point a)
2ème partie
point a)
Section XVII, § 5
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au Parquet européen"
2ème partie
ces termes
S&D:
Section IX, § 7
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les questions de sécurité"
2ème partie
ces termes
Divers Les amendements 17, 18 et 19 ont été supprimés. Le groupe ALDE a retiré ses amendements 11, 15, 16. Elmar Brok a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 4: "3. à l'ouverture, au contrôle, à la conclusion et au suivi des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux régissant les relations économiques, commerciales et en matière d'investissement avec les pays tiers et avec les organisations régionales;"
2. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015
Proposition de la Conférence des présidents
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
semaines 22, 38, 42, 49
2
PPE
vote reporté
Divers L'amendement 1 de Ashley Fox et autres a été considéré comme irrecevable par M. le Président.
3. Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil ***
Recommandation: Juan Fernando López Aguilar (A7-0432/2013)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
648, 19, 9
4. Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie ***
"souligne l'importance du respect des droits de propriété intellectuelle dans les environnements physiques et numériques pour la croissance et la création d'emplois dans les industries européennes"
2ème partie
"salue ... protection des marques"
3ème partie
"à cet égard"
4ème partie
"qui a le potentiel ... du marché intérieur"
§ 68
1ère partie
"rappelle que ... en matière de cybersécurité" à l'exclusion des termes "une politique et des moyens de cyberdéfense"
2ème partie
"une politique et des moyens de cyberdéfense"
3ème partie
"appelle à la mise en œuvre rapide et étendue de ces politiques pour protéger les entreprises, et notamment les PME, de la cybercriminalité"
§ 71
1ère partie
"souligne l'importance ... à l'échelle mondiale"
2ème partie
"invite la Commission ... des marchés"
ECR:
§ 123
1ère partie
"renvoie au rôle ... intégrer les questions de genre"
2ème partie
"invite les États membres ... et régulières"
PPE:
§ 29
1ère partie
"salue l'accent mis ... de l'économie circulaire"
2ème partie
"demande que des propositions ... (approche "du berceau au berceau")"