Index 
Procès-verbal
PDF 249kWORD 148k
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Programme d'activités de la Présidence grecque (débat)
 6.Modification de l'ordre du jour
 7.Composition du Parlement
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Composition des groupes politiques
 10.Heure des votes
  10.1.Attributions et compétences des commissions parlementaires (vote)
  10.2.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)
  10.3.Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil *** (article 138 du règlement) (vote)
  10.4.Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie *** (article 138 du règlement) (vote)
  10.5.Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation * (article 138 du règlement) (vote)
  10.6.L'avenir des relations UE-ANASE (article 138 du règlement) (vote)
  10.7.Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route ***II (vote)
  10.8.Attribution de contrats de concession ***I (vote)
  10.9.Passation des marchés publics ***I (vote)
  10.10.Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ***I (vote)
  10.11.Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I (vote)
  10.12.Miel ***I (vote)
  10.13.Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I (vote)
  10.14.Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I (vote)
  10.15.Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (vote)
  10.16.Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (débat)
 16.Avenir de l'accord sur la sphère de sécurité à la suite de l'affaire NSA (débat)
 17.Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (débat)
 18.Rapport de suivi 2013 sur la Serbie - Processus d'intégration européenne du Kosovo (débat)
 19.Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (débat)
 20.Situation au Soudan du Sud (débat)
 21.Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Mexique - Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Chili (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.


2. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen sur la levée et la défense de l'immunité parlementaire (2013/2031(REG)) - commission AFCO - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A7-0012/2014)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE (COM(2013)0839 - C7-0488/2013 - 2013/0413(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0013/2014)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N7-0002/2014 - C7-0010/2014 - 2014/0801(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0023/2014)


3. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» (C(2013)08887 – 2013/2997(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 12 décembre 2013

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V (C(2013)08954 – 2013/2999(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 16 décembre 2013

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (C(2013)09098 – 2013/3001(DEA)))

Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 17 décembre 2013

renvoyé au fond: ECON , JURI (article 50 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) n°978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)09133 – 2013/3000(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 17 décembre 2013

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement(UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (C(2013)09144 – 2013/3003(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 18 décembre 2013

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens (C(2013)09651 – 2014/2508(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 7 janvier 2014

renvoyé au fond: REGI, EMPL (article 50 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexeI du règlement (UE) n°1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (C(2013)09690 – 2014/2509(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 7 janvier 2014

renvoyé au fond: ITRE, TRAN (article 50 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (C(2013)09763 – 2014/2510(DEA))

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 7 janvier 2014

renvoyé au fond: ECON

Acte délégué pour lequel des objections ont été exprimées:

(Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues)

- Décision déléguée de la Commission concernant l'adoption des normes minimales communes visées dans la décision n° 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public règlementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (C(2013)05661 - doc. limite)
renvoyée fond: ITRE
Objections exprimées par le Conseil le 9 décembre 2013.


4. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D027409/04 - 2014/2528(RPS) - délai: 14/04/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: IMCO (article 50 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène (D029121/03 - 2014/2502(RPS) - délai: 07/04/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: ITRE, IMCO (article 50 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D029441/03 - 2014/2507(RPS) - délai: 07/04/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: AGRI (article 50 du règlement)

- Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (D029683/02 - 2014/2500(RPS) - délai: 07/04/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit (D029989/02 - 2014/2518(RPS) - délai: 09/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (D029990/02 - 2014/2522(RPS) - délai: 11/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur (D029991/02 - 2014/2527(RPS) - délai: 14/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits de papier transformé (D029992/02 - 2014/2524(RPS) - délai: 11/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant la décision 2007/742/CE sur les pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz (D029994/02 - 2014/2520(RPS) - délai: 10/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 823/2012 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine (D030330/02 - 2013/2993(RPS) - délai: 12/02/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: AGRI, IMCO (article 50 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d’azimsulfuron, d’iodosulfuron, d’oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d’imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (D030498/02 - 2014/2519(RPS) - délai: 10/03/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission instituant une dérogation à certaines dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004 en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (D030733/02 - 2014/2526(RPS) - délai: 14/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D030938/03 - 2013/2998(RPS) - délai: 14/02/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission corrigeant la version espagnole du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D030941/02 - 2014/2521(RPS) - délai: 10/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer les volumes de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la période 2013-2020 (D031326/02 - 2014/2523(RPS) - délai: 11/04/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: ITRE (article 50 du règlement)


5. Programme d'activités de la Présidence grecque (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la Présidence grecque (2013/2629(RSP))

Antonis Samaras (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, et Marietta Giannakou.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Sylvana Rapti, Anneli Jäätteenmäki, Bas Eickhout, Peter van Dalen, Nikolaos Chountis, Niki Tzavela, Nick Griffin, Herbert Reul, Elisa Ferreira, Alexander Graf Lambsdorff, Nikos Chrysogelos, Evžen Tošenovský, Georgios Toussas, Lorenzo Fontana, Hans-Peter Martin, Corien Wortmann-Kool, Bernd Lange, Cecilia Wikström, Marina Yannakoudakis, Mario Borghezio, Raffaele Baldassarre, Sophocles Sophocleous, Sophia in 't Veld, Philip Claeys, Jean-Pierre Audy, Juan Fernando López Aguilar, Andrew Duff, Danuta Maria Hübner, Catherine Trautmann, Lívia Járóka, Saïd El Khadraoui, Paulo Rangel, Maria Eleni Koppa, Andrey Kovatchev, Sergio Gaetano Cofferati, Othmar Karas, Dubravka Šuica, Gunnar Hökmark, Krišjānis Kariņš, Frank Engel, Mairead McGuinness et Marietta Giannakou.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Antonis Samaras.

Le débat est clos.


6. Modification de l'ordre du jour

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil), Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Michael Theurer (président de la commission CONT), pour présenter une déclaration des trois institutions sur la décharge séparée des organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (pour le texte de la déclaration: voir compte rendu in extenso des débats du 15 janvier 2014).

Suite aux déclarations faites par le Conseil et la Commission, Michael Theurer demande, au nom de la commission CONT, le retrait de l'ordre du jour de jeudi 16 janvier 2014 du vote sur la proposition de résolution déposée conformément à l'article 87 bis, paragraphe 3, du règlement sur le règlement délégué (UE) n° ... / ... de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil [2013/2863(DEA)] (B7-0002/2014).

Le Parlement approuve cette demande.


7. Composition du Parlement

Les autorités compétentes tchèques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Vĕra Flasarová en remplacement de Vladimír Remek, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Vĕra Flasarová avec effet au 13 janvier 2014.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Vĕra Flasarová siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


8. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe GUE/NGL, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission BUDG: Vĕra Flasarová

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Vĕra Flasarová


9. Composition des groupes politiques

Artur Zasada a quitté le groupe PPE et a adhéré au groupe ECR à compter du 9 janvier 2014.

°
° ° °

Intervient Jean-Pierre Audy sur un incident survenu en Bulgarie. M. le Président en prend acte.


10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Attributions et compétences des commissions parlementaires (vote)

Proposition de la Conférence des présidents

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0018)

Interventions

Elmar Brok a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu.

Doris Pack a présenté un amendement oral au libellé de la section XV. Plus de quarante députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


10.2. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015: voir la proposition de la Conférence des présidents (point 4 du PV du 13.1.2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Interviennent:

Pervenche Berès sur la procédure utilisée pour établir la proposition de la Conférence des président du calendrier des périodes de session du Parlement en 2015;

Ashley Fox sur l'amendement 1 et pour demander que la question soit renvoyée à la Conférence des présidents;

Edward McMillan-Scott pour demander que le vote soit reporté à une période de session de février 2014;

Martin Callanan pour soutenir cette demande.

Le Parlement approuve la demande.


10.3. Abrogation de la décision 2007/124/CE, Euratom du Conseil *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Sécurité et protection des libertés", le programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" [15187/2013 - C7-0418/2013- 2013/0281(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A7-0432/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0019)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


10.4. Renouvellement de l'accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie [13152/2013 - C7-0370/2013- 2013/0282(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0473/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0020)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.


10.5. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (refonte) [COM(2013)0184 - C7-0132/2013- 2013/0096(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0479/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0021)


10.6. L'avenir des relations UE-ANASE (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'avenir des relations UE-ANASE [2013/2148(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0441/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0022)

Intervention

Reinhard Bütikofer (rapporteur).


10.7. Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route [11532/4/2013 - C7-0410/2013- 2011/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0471/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P7_TA(2014)0023)


10.8. Attribution de contrats de concession ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession [COM(2011)0897 - C7-0004/2012- 2011/0437(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Philippe Juvin (A7-0030/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0024)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0024)


10.9. Passation des marchés publics ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics [COM(2011)0896 - C7-0006/2012- 2011/0438(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0007/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0025)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0025)


10.10. Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [COM(2011)0895 - C7-0007/2012- 2011/0439(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0034/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0026)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0026)


10.11. Accès des produits et services au marché des marchés publics ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers [COM(2012)0124 - C7-0084/2012- 2012/0060(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0454/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0027)

Daniel Caspary (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


10.12. Miel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel [COM(2012)0530 - C7-0304/2012- 2012/0260(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A7-0440/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0028)

Julie Girling (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Alojz Peterle et John Stuart Agnew avant le vote.


10.13. Programme Hercule III et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne [COM(2011)0914 - C7-0513/2011- 2011/0454(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0385/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0029)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0029)

Interventions

Inés Ayala Sender avant le vote.


10.14. Statistiques relatives aux échanges de biens entre États membres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique [COM(2013)0578 - C7-0242/2013- 2013/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0030)

Hans-Peter Martin (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


10.15. Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages (vote)

Proposition de résolution B7-0013/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0031)


10.16. Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité (vote)

Rapport sur "Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité" [2013/2006(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0464/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0032)


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Silvia-Adriana Ţicău A7-0471/2013
Ismail Ertug, Sandra Petrović Jakovina, Dubravka Šuica, Jim Higgins, Marino Baldini, Dieter-Lebrecht Koch, Andrej Plenković, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Philippe Juvin - A7-0030/2013
Petru Constantin Luhan, Sandra Petrović Jakovina, Ruža Tomašić, María Irigoyen Pérez, Dubravka Šuica, Jim Higgins, Andrej Plenković, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Marc Tarabella - A7-0007/2013
Petru Constantin Luhan, Rosa Estaràs Ferragut, Cristina Gutiérrez-Cortines, Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Sirpa Pietikäinen, Mitro Repo, Jim Higgins, Ivana Maletić, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Marc Tarabella - A7-0034/2013
Dubravka Šuica, Sirpa Pietikäinen et Syed Kamall

Rapport Daniel Caspary - A7-0454/2013
Sandra Petrović Jakovina, Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Bendt Bendtsen, Adam Bielan, Charles Tannock, Ivana Maletić, Piotr Borys, Andrej Plenković et Syed Kamall

Rapport Julie Girling - A7-0440/2013
Marino Baldini, Charles Tannock, Roberta Angelilli, Csaba Sógor, Sirpa Pietikäinen, Miroslav Mikolášik, Giommaria Uggias, Davor Ivo Stier, Piotr Borys, Daniel Hannan, Syed Kamall et Martin Kastler

Rapport Monica Luisa Macovei - A7-0385/2012
Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Oleg Valjalo, Ivana Maletić et Andrej Plenković

Rapport Hans-Peter Martin - A7-0457/2013
Dubravka Šuica, Ivana Maletić et Charles Tannock

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 16 janvier 2014.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de la République de Corée, conduite par Mikyung Lee, qui a pris place dans la tribune officielle.


15. Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et László Andor (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Auke Zijlstra, non-inscrit, Monika Panayotova, Sylvie Guillaume, Nadja Hirsch, Jean Lambert, Ryszard Antoni Legutko, Gerard Batten, Marine Le Pen, Jacek Protasiewicz, Juan Fernando López Aguilar, Phil Bennion, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cashman, Elisabeth Schroedter, Marek Henryk Migalski, Jacek Olgierd Kurski, Elmar Brok, Glenis Willmott, Cecilia Wikström, Mara Bizzotto, qui répond également à une question "carton bleu" de Karin Kadenbach, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Kinga Göncz, Nils Torvalds, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Marita Ulvskog, Ivailo Kalfin, Roger Helmer, celui-ci sur les propos de Ivailo Kalfin, Georgios Papanikolaou et Cătălin Sorin Ivan.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent Franz Obermayr, pour poser une question "carton bleu" à Cătălin Sorin Ivan, qui y répond, Csaba Őry, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Wojciech Michał Olejniczak et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, George Sabin Cutaş, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Marije Cornelissen, Paweł Robert Kowal, Tadeusz Cymański, Dimitar Stoyanov, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Monika Flašíková Beňová, Piotr Borys et Andrew Henry William Brons, ces deux derniers pour poser à Dimitar Stoyanov des questions "carton bleu" auxquelles celui-ci répond.

Interviennent László Andor, Viviane Reding, et Dimitrios Kourkoulas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter, Judith Sargentini, Franziska Keller, Marije Cornelissen, Hélène Flautre et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0016/2014);

- Cornelia Ernst, Paul Murphy, Alda Sousa, Marisa Matias et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0023/2014);

- Renate Weber, Jolanta Emilia Hibner et Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (2013/2960(RSP)) (B7-0024/2014);

- Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Véronique Mathieu Houillon, Csaba Őry, Jacek Protasiewicz, Wim van de Camp, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Jan Kozłowski, Danuta Jazłowiecka, Ivo Belet, Edit Bauer, Traian Ungureanu, Andrey Kovatchev, Elena Băsescu, Marco Scurria, Salvatore Iacolino, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Elmar Brok, au nom du groupe PPE, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0025/2014);

- Timothy Kirkhope, Ryszard Antoni Legutko, Janusz Wojciechowski et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0026/2014);

- Sylvie Guillaume et Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'Union européenne (2013/2960(RSP)) (B7-0027/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 16.1.2014.


16. Avenir de l'accord sur la sphère de sécurité à la suite de l'affaire NSA (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Avenir de l'accord sur la sphère de sécurité à la suite de l'affaire NSA (2013/2985(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, et Martin Ehrenhauser, non-inscrit.

Interviennent Viviane Reding et Dimitrios Kourkoulas.

Le débat est clos.


17. Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Morten Messerschmidt, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Roberta Metsola, qui répond également à une question "carton bleu" de Nuno Melo, Joseph Cuschieri, Renate Weber, Cristiana Muscardini, Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Josef Weidenholzer, David Casa, qui répond également à une question "carton bleu" de Joseph Cuschieri, Emine Bozkurt, Wim van de Camp, Marco Scurria, Krišjānis Kariņš, Davor Ivo Stier, Sebastian Valentin Bodu et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, John Attard-Montalto, Ruža Tomašić, Paul Murphy, Jaroslav Paška, Andreas Mölzer, Vytautas Landsbergis et Marlene Mizzi.

Interviennent Nuno Melo sur la conduite du débat, Claudette Abela Baldacchino sur le sujet du débat, et Ana Gomes pour un fait personnel suite à l'intervention précédente de Carlos Coelho.

Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission) et Dimitrios Kourkoulas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jean Lambert, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0015/2014);

- Jan Mulder, Renate Weber et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0017/2014);

- Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0028/2014);

- Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Wim van de Camp, Marco Scurria et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0029/2014);

- Timothy Kirkhope et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0030/2014);

- Kinga Göncz et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (B7-0031/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 16.1.2014.


18. Rapport de suivi 2013 sur la Serbie - Processus d'intégration européenne du Kosovo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2013 sur la Serbie (2013/2880(RSP)) - Processus d'intégration européenne du Kosovo (2013/2881(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, et György Schöpflin, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Bernd Posselt, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Koumoutsakos, Maria Eleni Koppa, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Marije Cornelissen, Mirosław Piotrowski, Nikolaos Salavrakos, Krisztina Morvai, Elmar Brok, Pier Antonio Panzeri, Norica Nicolai, Lajos Bokros, Lorenzo Fontana, Eduard Kukan, Ana Gomes, Ivo Vajgl, Ruža Tomašić, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Ivo Stier, Krzysztof Lisek, Boris Zala, Paweł Zalewski, Roberto Gualtieri, Kinga Gál, Tanja Fajon, Othmar Karas, Kinga Göncz, Davor Ivo Stier, Marusya Lyubcheva, Csaba Sógor, Tonino Picula et Nadezhda Neynsky.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Izaskun Bilbao Barandica, Charalampos Angourakis, Andrej Plenković, Nikola Vuljanić, Jaroslav Paška, Anna Ibrisagic et Eija-Riitta Korhola.

Interviennent Štefan Füle et Dimitrios Kourkoulas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jelko Kacin, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2013 concernant la Serbie (2013/2880(RSP)) (B7-0006/2014);

- Ulrike Lunacek, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le processus d'intégration européenne du Kosovo (2013/2881(RSP)) (B7-0004/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 16.1.2014.


19. Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (2013/2932(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, et Göran Färm, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco José Millán Mon, Elena Băsescu et Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Davor Ivo Stier et Tonino Picula.

Interviennent Štefan Füle et Dimitrios Kourkoulas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et les perspectives à l'issue des élections (2013/2932(RSP)) (B7-0005/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 16.1.2014.


20. Situation au Soudan du Sud (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))

Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Mariya Gabriel, Ricardo Cortés Lastra et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Tarja Cronberg et Marie-Christine Vergiat.

Intervient Dimitrios Kourkoulas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Jelko Kacin, Liam Aylward, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0018/2014);

- Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Jean-Jacob Bicep, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Iñaki Irazabalbeitia Fernández, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0019/2014);

- Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Philippe Boulland, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Sari Essayah et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0020/2014);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0021/2014);

- Isabella Lövin, Willy Meyer, João Ferreira, Inês Cristina Zuber, Sabine Wils et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0022/2014);

- Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Norbert Neuser, Tanja Fajon, Liisa Jaakonsaari et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP)) (B7-0032/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.1.2014.


21. Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Mexique - Modernisation de l'accord de libre-échange UE-Chili (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2013) posée par Vital Moreira et George Sabin Cutaş, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique: modernisation du titre sur le commerce (2013/2818(RSP)) (B7-0101/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000148/2013) posée par Vital Moreira et María Auxiliadora Correa Zamora, au nom de la commission du commerce international, à la Commission: UE-Chili: commerce et questions commerciales connexes de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (2013/2988(RSP)) (B7-0103/2014)

Vital Moreira développe les questions.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond aux questions.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Pablo Zalba Bidegain, Ricardo Cortés Lastra, António Fernando Correia de Campos et Nicole Sinclaire, non-inscrite.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 526.046/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 40.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cramer, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasarová, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Larsen-Jensen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, 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