3. Virements de crédits

Conformément à l'article 23 du règlement financier de l'ORECE, le bureau de l'ORECE de Riga a informé l'Autorité budgétaire de tous les virements budgétaires effectués en vertu de l'article 23, paragraphe 2, en 2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits de la Commission européenne DEC 42/2013, DEC 44/2013 et DEC 46/2013, et du refus du virement de crédits DEC 43/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits du Comité des régions DEC 1/2013 et INF 10/2013, et de l'approbation du virement de crédits INF/9/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits de la Cour de Justice de l'Union européenne 7/2013 et 8/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus du virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure 3/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus du virement de crédits du Contrôleur européen de la protection des données 3/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits du Comité économique et social européen DEC 1/2013 et INF 5/2013.