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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2974(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0007/2014

Textes déposés :

B7-0007/2014

Débats :

Votes :

PV 16/01/2014 - 8.4
CRE 16/01/2014 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0036

Procès-verbal
Jeudi 16 janvier 2014 - Strasbourg

8.4. Mise sur le marché à des fins de culture d'un maïs génétiquement modifié (vote)
CRE

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 88, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères (2013/2974 (RSP)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (B7-0007/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0036)

Interventions

João Ferreira, avant le vote, pour signaler que certaines propositions de résolution votées aujourd'hui n'étaient disponibles dans toutes les langues que depuis hier soir.

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