Procès-verbal - Heure des votes - Jeudi 16 janvier 2014

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Index

Texte intégral

PV-7-2014-01-16

iPlPv_Itm

Procès-verbal
Jeudi 16 janvier 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

8. Heure des votes

Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine Lautenschläger) (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N7-0002/2014 - C7-0010/2014- 2014/0801(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0023/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.1.2014)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0033)

8.2. Autorisation donnée à la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE [COM(2013)0839 - C7-0488/2013- 2013/0413(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0013/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0034)

8.3. Modification du règlement du Parlement européen concernant la levée et la défense de l'immunité parlementaire (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen concernant la levée et la défense de l'immunité parlementaire [2013/2031(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A7-0012/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0035)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

8.4. Mise sur le marché à des fins de culture d'un maïs génétiquement modifié (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 88, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères (2013/2974 (RSP)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (B7-0007/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0036)

Interventions

João Ferreira, avant le vote, pour signaler que certaines propositions de résolution votées aujourd'hui n'étaient disponibles dans toutes les langues que depuis hier soir.

8.5. Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (vote)

Propositions de résolution B7-0016/2014, B7-0023/2014, B7-0024/2014, B7-0025/2014, B7-0026/2014 et B7-0027/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0016/2014

(remplaçant les B7-0016/2014, B7-0023/2014, B7-0024/2014, B7-0025/2014 et B7-0027/2014):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Véronique Mathieu Houillon, Jacek Protasiewicz, Wim van de Camp, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Danuta Jazłowiecka, Ivo Belet, Edit Bauer, Andrey Kovatchev, Elena Băsescu, Marco Scurria, Salvatore Iacolino, Elmar Brok et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE,

Sylvie Guillaume et Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D,

Renate Weber, Nadja Hirsch, Metin Kazak, Philippe De Backer, Phil Bennion, Filiz Hakaeva Hyusmenova et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter, Judith Sargentini, Franziska Keller, Marije Cornelissen et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2014)0037)

(La proposition de résolution B7-0026/2014 est caduque.)

8.6. Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (vote)

Propositions de résolution B7-0015/2014, B7-0017/2014, B7-0028/2014, B7-0029/2014, B7-0030/2014 et B7-0031/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0015/2014

(remplaçant les B7-0015/2014, B7-0017/2014, B7-0029/2014 et B7-0031/2014):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino, Wim van de Camp et Marco Scurria, au nom du groupe PPE,

Kinga Göncz et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D,

Jan Mulder, Renate Weber, Graham Watson, Sonia Alfano, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Roberts Zīle, Janusz Wojciechowski, Peter van Dalen et Susy De Martini.

Adopté (P7_TA(2014)0038)

(Les propositions de résolution B7-0028/2014 et B7-0030/2014 sont caduques.)

Interventions

Nuno Melo, avant le vote, pour demander la correction de l'interprétation anglaise de son intervention dans le débat d'hier sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (M. le Président souligne l'importance du multilinguisme et assure que l'interprétation en question sera vérifiée).

8.7. Rapport de suivi 2013 sur la Serbie (vote)

Proposition de résolution B7-0006/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0039)

8.8. Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)

Proposition de résolution B7-0004/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0040)

Intervention

Ulrike Lunacek a proposé un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.

8.9. Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (vote)

Proposition de résolution B7-0005/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0041)

8.10. Situation au Soudan du Sud (vote)

Propositions de résolution B7-0018/2014, B7-0019/2014, B7-0020/2014, B7-0021/2014, B7-0022/2014 et B7-0032/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0018/2014

(remplaçant les B7-0018/2014, B7-0019/2014, B7-0020/2014, B7-0021/2014 et B7-0032/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Philippe Boulland, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Sari Essayah et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Norbert Neuser, Tanja Fajon, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi et Luis Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Liam Aylward, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann, Sarah Ludford, Robert Rochefort et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE

Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Jean-Jacob Bicep, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Iñaki Irazabalbeitia Fernández, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2014)0042)

(La proposition de résolution B7-0022/2014 est caduque.)

Intervention

Véronique De Keyser a présenté un amendement oral au considérant L, qui a été retenu.

8.11. Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (vote)

Propositions de résolution B7-0008/2014, B7-0009/2014, B7-0010/2014, B7-0011/2014 et B7-0012/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0008/2014

(remplaçant les B7-0008/2014, B7-0009/2014, B7-0010/2014 et B7-0011/2014):

déposée par les députés suivants:

Csaba Őry, au nom du groupe PPE,

Alejandro Cercas et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE,

Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE,

Cristiana Muscardini.

Adopté (P7_TA(2014)0043)

(La proposition de résolution B7-0012/2014 est caduque.)

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