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Procédure : 2014/2517(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0043/2014

Débats :

PV 16/01/2014 - 12.3
CRE 16/01/2014 - 12.3

Votes :

PV 16/01/2014 - 13.3
CRE 16/01/2014 - 13.3

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0046

Procès-verbal
Jeudi 16 janvier 2014 - Strasbourg

12.3. Récentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI
CRE

Propositions de résolution B7-0043/2014, B7-0045/2014, B7-0047/2014, B7-0048/2014, B7-0050/2014 et B7-0051/2014 (2014/2517(RSP))

Raül Romeva i Rueda, Charles Tannock, Marietje Schaake, Véronique De Keyser, Alda Sousa et Cristian Dan Preda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Claeys, non-inscrit, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Michael Cashman.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mitro Repo.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 16.1.2014.

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