Rapport: Sharon Bowles (A7-0023/2014) (Vote au scrutin secret (article 169, paragraphe 1, du règlement))

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: candidature de Sabine Lautenschläger		+	443, 47, 47

Rapport: Danuta Maria Hübner (A7-0013/2014)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	455, 94, 22

Rapport: Anneli Jäätteenmäki (A7-0012/2014) (majorité qualifiée requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique		+

Proposition de résolution: B7-0007/2014

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0007/2014 (commission ENVI)
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	385, 201, 30

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	vote final

Proposition de résolution: B7-0016/2014, B7-0023/2014, B7-0025/2014, B7-0026/2014, B7-0027/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0016/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 2	§	texte original	AN	+	516, 84, 14
§ 3	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	539, 35, 49
§ 4	§	texte original	div
			1/AN	+	517, 24, 37
			2/AN	+	594, 27, 5
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 6	2	GUE/NGL	AN	-	92, 338, 203
§ 7	§	texte original	div
			1/AN	+	600, 25, 6
			2/AN	+	337, 285, 9
§ 9	§	texte original	AN	+	572, 50, 9
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	335, 285, 10
Après le visa 11	1	GUE/NGL	VE	-	254, 366, 7
Considérant C	§	texte original	AN	+	594, 28, 11
Considérant H	§	texte original	AN	+	573, 18, 38
Considérant J	§	texte original	AN	+	570, 32, 25
Considérant M	§	texte original	div
			1/AN	+	563, 59, 5
			2/AN	+	533, 76, 11
Considérant N	§	texte original	AN	+	585, 31, 5
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0016/2014		Verts/ALE		↓
B7-0023/2014		GUE/NGL		↓
B7-0024/2014		ALDE		↓
B7-0025/2014		PPE		↓
B7-0026/2014		ECR		↓
B7-0027/2014		S&D		↓

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	§ 3 (2ème partie); §§ 4, 7, 9; considérants C, H, J, M, N; amendement 2
ECR:	§ 2, considérant M

Demandes de votes par division
EFD:
§ 3
1ère partie	"rejette en bloc ... par le traité"
2ème partie	"signale que la mobilité ... l'économie de l'Union;"
§ 4
1ère partie	"demande à la Commission ... équitable entre les entreprises"
2ème partie	"prie instamment ... l'exploitation de ces travailleurs"
PPE:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "prétendues"
2ème partie	ce terme
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "sociale" (première occurrence)
2ème partie	ce terme
considérant M
1ère partie	"considérant qu'à l'approche ... et de la xénophobie"
2ème partie	"considérant que ... la libre circulation"
Verts/ALE
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "aider les États ... complaisance (manuel)"
2ème partie	ces termes

Divers

Jan Kozłowski (groupe PPE) ainsi que Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba et Janusz Wojciechowski (groupe ECR) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0016/2014.

Propositions de résolution: B7-0015/2014, B7-0017/2014, B7-0028/2014, B7-0029/2014, B7-0030/2014, B7-0031/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0015/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et autres)
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	584, 20, 23
			2/AN	+	453, 152, 17
§ 12	§	texte original	AN	+	416, 164, 46
Considérant M	§	texte original	div
			1/AN	+	535, 68, 24
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	560, 22, 44
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0015/2014		Verts/ALE		↓
B7-0017/2014		ALDE		↓
B7-0028/2014		GUE/NGL		↓
B7-0029/2014		PPE		↓
B7-0030/2014		ECR		↓
B7-0031/2014		S&D		↓

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§§ 1, 2
PPE:	vote final
EFD:	considérant M (1ère partie)

Demandes de votes par division
S&D:
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "citoyenneté maltaise, ainsi que tout autre régime national "
2ème partie	ces termes
EFD:
considérant M
1ère partie	"considérant que ... de l'Union et"
2ème partie	"que, conformément aux traités ... des États membres"

Divers

Sophia in 't Veld (groupe ALDE) ainsi que Roberts Zīle, Janusz Wojciechowski, Peter van Dalen et Susy De Martini (groupe ECR) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0015/2014.

Proposition de résolution: B7-0006/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0006/2014 (commission AFET)
§ 1	1	ALDE		+
§ 38	2	ALDE		+
	3	Verts/ALE		↓
Après le § 43	4	Verts/ALE	VE	+	328, 294, 4
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	528, 43, 51

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	vote final

Proposition de résolution: B7-0004/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0004/2014 (commission AFET)
§ 5	§	texte original	VE	+	562, 11, 37 modifié oralement
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 29	3	Verts/ALE		+
§ 48	4	Verts/ALE		+
Visa 7	1	Verts/ALE		+
Considérant B	2	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	485, 94, 40

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	vote final

Demandes de votes par division
S&D, PPE:
§ 13
1ère partie	"encourage les cinq ... reconnaître le Kosovo"
2ème partie	"demande à l'ensemble ... les agences de l'Union"

Divers

Ulrike Lunacek a présenté l'amendement oral suivant au § 5:

"5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1er décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent sur la nécessité d'encourager les femmes à se porter candidates aux élections à venir; accueille favorablement les mesures prises par les autorités du Kosovo pour promouvoir la confiance dans les institutions du pays, comme par exemple un solide mécanisme de veille grâce auquel les citoyens peuvent se plaindre en cas d'intimidation ou signaler des irrégularités le jour du scrutin; se félicite du taux de participation visible dans les municipalités à dominante serbe vivant au sud de la rivière Ibar, qu'il considère comme un pas essentiel en vue de la formation de l'association des municipalités serbes; souligne, à cet égard, l'échec de la nomination d'un nouveau maire à Mitrovica Nord et le fait que la convocation subséquente à de nouvelles élections ne doit pas empêcher la continuation du processus et la pleine exécution de l'accord du 19 avril 2013; condamne fermement le meurtre de Dimitrije Janicijevic, conseiller municipal de Mitrovica Nord, et invite les autorités compétentes à immédiatement ouvrir une enquête et attraire les coupables devant la justice;"

Proposition de résolution: B7-0005/2014

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0005/2014 (commission AFET)
vote: résolution (ensemble du texte)		+

Propositions de résolution: B7-0018/2014, B7-0019/2014, B7-0020/2014, B7-0021/014, B7-0022/2014, B7-0032/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0018/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
Considérant L	§	texte original		+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0018/2014		ALDE		↓
B7-0019/2014		Verts/ALE		↓
B7-0020/2014		PPE		↓
B7-0021/2014		ECR		↓
B7-0022/2014		GUE/NGL		↓
B7-0032/2014		S&D		↓

Divers

Véronique De Keyser a proposé l'amendement oral suivant au considérant L:

" L. considérant que des milliers de personnes ont été tuées et des centaines de milliers de civils ont été déplacés en raison de la crise actuelle au Soudan du Sud; que plusieurs dizaines de milliers d'entre eux se trouvent dans les campements des Nations unies répartis dans le pays et ont besoin de toute urgence de services de soins de santé de base, d'eau potable et de meilleures conditions sanitaires; considérant que le nombre de Soudanais du Sud cherchant refuge en Ouganda et en Éthiopie a considérablement augmenté; considérant que, le 14 janvier 2014, plus de 200 civils fuyant les combats dans la ville de Malakal se sont noyés après un accident de ferry sur le Nil blanc;"

Propositions de résolution: B7-0008/2014, B7-0009/2014, B7-0010/2014, B7-0011/2014, B7-0012/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0008/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et autres)
Après le § 6	8	S&D		+
Après le § 9	4	Verts/ALE	AN	-	276, 322, 12
Après le § 10	6	GUE/NGL	AN	-	283, 317, 8
Après le § 12	3	Verts/ALE	AN	+	355, 217, 32
§ 17	1	Verts/ALE	AN	-	287, 315, 8
	7	GUE/NGL	AN	-	252, 334, 20
Après le § 17	2	Verts/ALE	AN	-	244, 333, 31
Après le considérant A	5	GUE/NGL	AN	-	266, 318, 17
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	349, 45, 113
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0008/2014		PPE		↓
B7-0009/2014		ALDE		↓
B7-0010/2014		S&D		↓
B7-0011/2014		Verts/ALE		↓
B7-0012/2014		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	amendements 1, 2, 3, 4
GUE/NGL:	amendements 5, 6, 7

Divers

Thomas Händel et Martina Anderson (groupe GUE/NGL) ainsi que Cristiana Muscardini (groupe PPE) et Nathalie Griesbeck (groupe ALDE) sont également signataires de la proposition de résolution commune RC-B7-0008/2014.

Propositions de résolutions:B7-0033/2014, B7-0035/2014, B7-0039/2014, B7-0042/2014, B7-0044/2014, B7-0046/2014, B7-0049/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0033/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, EFD)
Après le § 13	6	Verts/ALE	AN	+	33, 17, 1
	7	Verts/ALE	AN	+	33, 18, 2
	8	Verts/ALE, ALDE	AN	+	29, 17, 6
Après le § 22	1	GUE/NGL		-
	2	GUE/NGL		-
Après le considérant C	3	GUE/NGL	VE	-	13, 41, 0
Après le considérant L	4	Verts/ALE	AN	-	27, 27, 0
	5	Verts/ALE	AN	+	30, 24, 0
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	52, 0, 2
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0033/2014		Verts/ALE		↓
B7-0035/2014		EFD		↓
B7-0039/2014		S&D		↓
B7-0042/2014		ALDE		↓
B7-0044/2014		GUE/NGL		↓
B7-0046/2014		ECR		↓
B7-0049/2014		PPE		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final (RC-B7-0033/2014)
Verts/ALE:	amendements 4, 5, 6, 7, 8

Propositions de résolutions:B7-0034/2014, B7-0036/2014, B7-0037/2014, B7-0038/2014, B7-0040/2014, B7-0041/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0034/2014 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et Jaroslav Paška)
§ 8	1	ALDE	VE	+	28, 20, 5
	§	texte original	vs	↓
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0034/2014		Verts/ALE		↓
B7-0036/2014		ECR		↓
B7-0037/2014		S&D		↓
B7-0038/2014		ALDE		↓
B7-0040/2014		GUE/NGL		↓
B7-0041/2014		PPE		↓

Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 8

Demandes de votes par division
ECR:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "demande au gouvernement ... peines capitales"
2ème partie	ces termes

Propositions de résolutions:B7-0043/2014, B7-0045/2014, B7-0047/2014, B7-0048/2014, B7-0050/2014, B7-0051/2014

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0043/2014 (S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL)
§ 1	§	texte original	vs	+
§ 2	§	texte original	vs/VE	+	32, 19, 0
§ 6	§	texte original	vs	+
§ 9	§	texte original	vs/VE	+	30, 18, 0
§ 10	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	vs	+
§ 12	§	texte original	vs/VE	+	32, 20, 1
§ 14	§	texte original		+	modifié oralement
Visa 7	1	Verts/ALE		+
Considérant B	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0043/2014		Verts/ALE		↓
B7-0045/2014		ECR		↓
B7-0047/2014		ALDE		↓
B7-0048/2014		S&D		↓
B7-0050/2014		GUE/NGL		↓
Proposition de résolution B7-0051/2014 (PPE)
§ 4	2	PPE		↓
Considérant D	1	PPE		↓
vote: résolution (ensemble du texte)				↓

Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 6 et 11
PPE:	§ §1, 2, 9, 10, 12 et considérant B

Divers

Cristian Dan Preda (groupe PPE) a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 14:

" 14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Service européen pour l'action extérieure, aux États membres, aux gouvernements et aux parlements nationaux de l'Ouganda, du Nigeria, de l'Inde et de la Russie, ainsi qu'aux présidents de l'Ouganda, du Nigeria et de la Russie."