Index 
Procès-verbal
PDF 246kWORD 152k
Jeudi 16 janvier 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Virements de crédits
 4.Dépôt de documents
 5.Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (débat)
 6.Non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels (débat)
 7.Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine Lautenschläger) (vote)
  8.2.Autorisation donnée à la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Modification du règlement du Parlement européen concernant la levée et la défense de l'immunité parlementaire (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Mise sur le marché à des fins de culture d'un maïs génétiquement modifié (vote)
  8.5.Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (vote)
  8.6.Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (vote)
  8.7.Rapport de suivi 2013 sur la Serbie (vote)
  8.8.Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)
  8.9.Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (vote)
  8.10.Situation au Soudan du Sud (vote)
  8.11.Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos
  12.2.Récentes élections au Bangladesh
  12.3.Récentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI
 13.Heure des votes
  13.1.Situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos (vote)
  13.2.Récentes élections au Bangladesh (vote)
  13.3.Récentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI (vote)
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine Lautenschläger)


PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

- Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (COM(2013)0495 - C7-0259/2013 - 2013/0240(NLE))
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI, BUDG, JURI, JURI (article 37 du règlement)

- Amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (COM(2013)0430 - C7-0177/2013 - 2013/0202(COD))
renvoyé fond: EMPL
avis: BUDG, JURI (article 37 du règlement)

- Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD))
renvoyé fond: AGRI
avis: ENVI, JURI (article 37 du règlement)

- Santé animale (COM(2013)0260 - C7-0124/2013 - 2013/0136(COD))
renvoyé fond: AGRI (article 50 du règlement)
avis: PECH, JURI (article 37 du règlement), ENVI (article 50 du règlement)

- Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI, ITRE, JURI, INTA, IMCO, JURI (article 37 du règlement), JURI (article 37 bis du règlement)

Commissions associées (article 50 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9.1.2014)

- Déploiement du système eCall embarqué (COM(2013)0316 - C7-0174/2013 - 2013/0165(COD))
renvoyée fond: IMCO (article 50 du règlement)
avis: ITRE, TRAN, LIBE (article 50 du règlement)

Rapport intérimaire (article 81, paragraphe 3, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9.1.2014)

Proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi – 2013/0361(APP)

commission EMPL

Modification du règlement (article 212 du règlement)

- Modification de l'article 166 (vote final) et de l'article 195, paragraphe 3 (vote en commission) du règlement (B7-0252/2013) (2014/2001(REG)).


3. Virements de crédits

Conformément à l'article 23 du règlement financier de l'ORECE, le bureau de l'ORECE de Riga a informé l'Autorité budgétaire de tous les virements budgétaires effectués en vertu de l'article 23, paragraphe 2, en 2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits de la Commission européenne DEC 42/2013, DEC 44/2013 et DEC 46/2013, et du refus du virement de crédits DEC 43/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits du Comité des régions DEC 1/2013 et INF 10/2013, et de l'approbation du virement de crédits INF/9/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits de la Cour de Justice de l'Union européenne 7/2013 et 8/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus du virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure 3/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus du virement de crédits du Contrôleur européen de la protection des données 3/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus des virements de crédits du Comité économique et social européen DEC 1/2013 et INF 5/2013.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013)0892 - C7-0002/2014 - 2013/0433(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, ITRE, INTA, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements (COM(2013)0937 - C7-0008/2014 - 2013/0449(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI, IMCO

- Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties (16130/2013 - C7-0011/2014 - 2013/0388(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI, ITRE, INTA, IMCO

2) par les députés, les propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Roberta Angelilli, Francesca Barracciu, Franco Bonanini, Antonio Cancian, Sergio Gaetano Cofferati, Andrea Cozzolino, Paolo De Castro, Elisabetta Gardini, Erminia Mazzoni, Claudio Morganti, Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi et Patrizia Toia. Proposition de résolution sur la lutte contre le gaspillage (B7-0489/2013)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Agnès Le Brun. Proposition de résolution sur l'étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés (B7-0490/2013)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la 69e session de l’Assemblée générale des Nations unies (B7-0014/2014)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

DEVE

- Catherine Grèze, Eva Joly, Isabella Lövin, Judith Sargentini, Bart Staes et Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants (B7-0585/2013)

renvoyé

fond :

DEVE

avis :

AFET


5. Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP))

László Andor (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Verónica Lope Fontagné, Emer Costello, Phil Bennion, Tarja Cronberg, Janusz Wojciechowski, Jaroslav Paška, Regina Bastos, Frédéric Daerden, Sylvie Goulard, Sari Essayah, Kinga Göncz, Jorgo Chatzimarkakis, Zdravka Bušić, Evelyn Regner, Bogusław Sonik, Eider Gardiazábal Rubial et Konstantinos Poupakis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Mairead McGuinness, Silvia Costa, Nikola Vuljanić, Andrew Henry William Brons, Danuta Jazłowiecka, Sandra Petrović Jakovina, Paul Murphy, Jacek Protasiewicz, Karin Kadenbach, Andreas Mölzer et Patrizia Toia.

Intervient László Andor.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Csaba Őry, Ivo Belet et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)) (B7-0008/2014);

- Niccolò Rinaldi et Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)) (B7-0009/2014);

- Stephen Hughes, Alejandro Cercas et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)) (B7-0010/2014);

- Raül Romeva i Rueda, Karima Delli, Rui Tavares, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter et Nikos Chrysogelos, au nom du groupe Verts/ALE, sur une stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (2013/2994(RSP)) (B7-0011/2014);

- Inês Cristina Zuber, Willy Meyer, Paul Murphy, Jacky Hénin, Martina Anderson, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Kyriacos Triantaphyllides et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur une stratégie de l'Union européenne en faveur des sans-abris (2013/2994(RSP)) (B7-0012/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.1.2014.


6. Non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels (débat)

Déclaration de la Commission: Non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels (2014/2514(RSP))

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Michael Cashman, sur le minuteur dans l'hémicycle, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Edite Estrela, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Nicole Sinclaire sur l'application de la procédure "carton bleu", Ewald Stadler, non-inscrit, Elisabeth Morin-Chartier, Peter van Dalen, sur le déploiement de panneaux dans l'hémicycle, Zita Gurmai, Izaskun Bilbao Barandica, qui répond également à une question "carton bleu" de Alejo Vidal-Quadras, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Peter van Dalen, également pour revenir sur l'exposition de panneaux dans l'hémicycle et pour répondre à deux questions "carton bleu" de Raül Romeva i Rueda et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, cette dernière également pour poser une question "carton bleu" à Iñaki Irazabalbeitia Fernández, à laquelle ce dernier répond, Ewald Stadler, sur les dispositions applicables à l'exposition de calicots et symboles dans l'enceinte du Parlement, Willy Meyer, Tadeusz Cymański, Nicole Sinclaire, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Edite Estrela, Marije Cornelissen, Ruža Tomašić, Inês Cristina Zuber, Nicole Sinclaire, sur la conduite du débat, Krisztina Morvai, Carlo Casini et Britta Thomsen.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Konrad Szymański, Joanna Senyszyn, Michael Cashman, María Muñiz De Urquiza, Pervenche Berès et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, María Irigoyen Pérez, Marie-Christine Vergiat, Zbigniew Ziobro, Anna Hedh et Davor Ivo Stier.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.


7. Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000127/2013) posée par Matthias Groote et Corinne Lepage, au nom de la commission ENVI, Gesine Meissner, au nom de la commission TRAN, et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international (2013/2878(RSP)) (B7-0102/2014)

Corinne Lepage, Gesine Meissner et Isabelle Thomas développent la question.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Alain Cadec, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Eija-Riitta Korhola et Maria do Céu Patrão Neves.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine Lautenschläger) (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne [N7-0002/2014 - C7-0010/2014- 2014/0801(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0023/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.1.2014)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0033)


8.2. Autorisation donnée à la France d'appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE [COM(2013)0839 - C7-0488/2013- 2013/0413(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0013/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0034)


8.3. Modification du règlement du Parlement européen concernant la levée et la défense de l'immunité parlementaire (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification du règlement du Parlement européen concernant la levée et la défense de l'immunité parlementaire [2013/2031(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A7-0012/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0035)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.


8.4. Mise sur le marché à des fins de culture d'un maïs génétiquement modifié (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 88, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères (2013/2974 (RSP)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (B7-0007/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0036)

Interventions

João Ferreira, avant le vote, pour signaler que certaines propositions de résolution votées aujourd'hui n'étaient disponibles dans toutes les langues que depuis hier soir.


8.5. Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE (vote)

Propositions de résolution B7-0016/2014, B7-0023/2014, B7-0024/2014, B7-0025/2014, B7-0026/2014 et B7-0027/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0016/2014

(remplaçant les B7-0016/2014, B7-0023/2014, B7-0024/2014, B7-0025/2014 et B7-0027/2014):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Marian-Jean Marinescu, Véronique Mathieu Houillon, Jacek Protasiewicz, Wim van de Camp, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, Danuta Jazłowiecka, Ivo Belet, Edit Bauer, Andrey Kovatchev, Elena Băsescu, Marco Scurria, Salvatore Iacolino, Elmar Brok et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE,

Sylvie Guillaume et Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D,

Renate Weber, Nadja Hirsch, Metin Kazak, Philippe De Backer, Phil Bennion, Filiz Hakaeva Hyusmenova et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jean Lambert, Elisabeth Schroedter, Judith Sargentini, Franziska Keller, Marije Cornelissen et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE,

Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2014)0037)

(La proposition de résolution B7-0026/2014 est caduque.)


8.6. Citoyenneté de l'Union européenne à vendre (vote)

Propositions de résolution B7-0015/2014, B7-0017/2014, B7-0028/2014, B7-0029/2014, B7-0030/2014 et B7-0031/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0015/2014

(remplaçant les B7-0015/2014, B7-0017/2014, B7-0029/2014 et B7-0031/2014):

déposée par les députés suivants:

Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino, Wim van de Camp et Marco Scurria, au nom du groupe PPE,

Kinga Göncz et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D,

Jan Mulder, Renate Weber, Graham Watson, Sonia Alfano, Marielle de Sarnez et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Roberts Zīle, Janusz Wojciechowski, Peter van Dalen et Susy De Martini.

Adopté (P7_TA(2014)0038)

(Les propositions de résolution B7-0028/2014 et B7-0030/2014 sont caduques.)

Interventions

Nuno Melo, avant le vote, pour demander la correction de l'interprétation anglaise de son intervention dans le débat d'hier sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (M. le Président souligne l'importance du multilinguisme et assure que l'interprétation en question sera vérifiée).


8.7. Rapport de suivi 2013 sur la Serbie (vote)

Proposition de résolution B7-0006/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0039)


8.8. Processus d'intégration européenne du Kosovo (vote)

Proposition de résolution B7-0004/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0040)

Intervention

Ulrike Lunacek a proposé un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.


8.9. Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections (vote)

Proposition de résolution B7-0005/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0041)


8.10. Situation au Soudan du Sud (vote)

Propositions de résolution B7-0018/2014, B7-0019/2014, B7-0020/2014, B7-0021/2014, B7-0022/2014 et B7-0032/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0018/2014

(remplaçant les B7-0018/2014, B7-0019/2014, B7-0020/2014, B7-0021/2014 et B7-0032/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Philippe Boulland, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Sari Essayah et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Norbert Neuser, Tanja Fajon, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi et Luis Yáñez-Barnuevo García, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Jelko Kacin, Ramon Tremosa i Balcells, Liam Aylward, Marielle de Sarnez, Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann, Sarah Ludford, Robert Rochefort et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE

Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Jean-Jacob Bicep, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert et Iñaki Irazabalbeitia Fernández, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2014)0042)

(La proposition de résolution B7-0022/2014 est caduque.)

Intervention

Véronique De Keyser a présenté un amendement oral au considérant L, qui a été retenu.


8.11. Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri (vote)

Propositions de résolution B7-0008/2014, B7-0009/2014, B7-0010/2014, B7-0011/2014 et B7-0012/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0008/2014

(remplaçant les B7-0008/2014, B7-0009/2014, B7-0010/2014 et B7-0011/2014):

déposée par les députés suivants:

Csaba Őry, au nom du groupe PPE,

Alejandro Cercas et Pervenche Berès, au nom du groupe S&D,

Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE,

Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE,

Cristiana Muscardini.

Adopté (P7_TA(2014)0043)

(La proposition de résolution B7-0012/2014 est caduque.)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 15 janvier 2014)

Rapport Reinhard Bütikofer - A7-0464/2013
Petru Constantin Luhan, Sandra Petrović Jakovina, Nikola Vuljanić, Charles Tannock, Ivana Maletić, Andrej Plenković et Piotr Borys

(Heure des votes de jeudi 16 janvier 2014)

Respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE - RC-B7-0016/2014
Csaba Sógor, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marisa Matias, Adam Bielan, Peter Jahr, Charles Tannock, Monika Smolková, Elena Oana Antonescu, Elena Băsescu, Philip Claeys, Daniel Hannan, Syed Kamall et Anna Záborská

Citoyenneté de l'Union européenne à vendre - RC-B7-0015/2014
Mitro Repo, Alda Sousa, Zdravka Bušić, Peter Jahr, Charles Tannock, Monika Smolková, Seán Kelly, Elena Băsescu, Philip Claeys, Daniel Hannan et Tatjana Ždanoka

Rapport de suivi 2013 sur la Serbie - B7-0006/2014
Zdravka Bušić, Mitro Repo, Elena Băsescu et Daniel Hannan

Processus d'intégration européenne du Kosovo - B7-0004/2014
Francesco De Angelis, Mitro Repo, Elena Băsescu et Daniel Hannan

Rapport de suivi 2012 concernant l'Islande et perspectives à l'issue des élections - B7-0005/2014
Mitro Repo et Daniel Hannan

Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri - RC-B7-0008/2014
Martina Anderson, Marisa Matias, Charles Tannock, Monika Smolková et Elena Băsescu


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 14.1.2014.)


12.1. Situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos

Propositions de résolution B7-0033/2014, B7-0035/2014, B7-0039/2014, B7-0042/2014, B7-0044/2014, B7-0046/2014 et B7-0049/2014 (2014/2515(RSP))

Judith Sargentini, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Søren Bo Søndergaard, Charles Tannock et Krzysztof Lisek présentent les propositions de résolution.

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Marc Tarabella et Anneli Jäätteenmäki.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 16.1.2014.


12.2. Récentes élections au Bangladesh

Propositions de résolution B7-0034/2014, B7-0036/2014, B7-0037/2014, B7-0038/2014, B7-0040/2014 et B7-0041/2014 (2014/2516(RSP))

Tarja Cronberg, Paweł Robert Kowal, Véronique De Keyser, Phil Bennion, Charles Tannock, qui apporte une précision à l'intervention de l'orateur précédent, Alda Sousa et Filip Kaczmarek présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Eduard Kukan et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jolanta Emilia Hibner et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Intervient Marek Henryk Migalski sur la procédure "catch-the-eye" (M. le Président précise les dispositions applicables).

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 16.1.2014.


12.3. Récentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI

Propositions de résolution B7-0043/2014, B7-0045/2014, B7-0047/2014, B7-0048/2014, B7-0050/2014 et B7-0051/2014 (2014/2517(RSP))

Raül Romeva i Rueda, Charles Tannock, Marietje Schaake, Véronique De Keyser, Alda Sousa et Cristian Dan Preda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Claeys, non-inscrit, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Michael Cashman.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Mitro Repo.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 16.1.2014.


13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos (vote)

Propositions de résolution B7-0033/2014, B7-0035/2014, B7-0039/2014, B7-0042/2014, B7-0044/2014, B7-0046/2014 et B7-0049/2014 (2014/2515(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0033/2014

(remplaçant les B7-0033/2014, B7-0035/2014, B7-0039/2014, B7-0042/2014, B7-0044/2014, B7-0046/2014 et B7-0049/2014):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Krzysztof Lisek, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Jean Roatta, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Jarosław Leszek Wałęsa, Seán Kelly, Anne Delvaux, Csaba Sógor, Joachim Zeller, Davor Ivo Stier, Bogusław Sonik et Thomas Mann, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Robert Goebbels, Pino Arlacchi, Marc Tarabella, Liisa Jaakonsaari, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo et Richard Howitt, au nom du groupe S&D;

Cecilia Wikström, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Leonidas Donskis, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann, Hannu Takkula, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Reinhard Bütikofer, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner, Iñaki Irazabalbeitia Fernández et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat, Søren Bo Søndergaard, Marisa Matias, Alda Sousa et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL;

Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto, Juozas Imbrasas et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2014)0044)


13.2. Récentes élections au Bangladesh (vote)

Propositions de résolution B7-0034/2014, B7-0036/2014, B7-0037/2014, B7-0038/2014, B7-0040/2014 et B7-0041/2014 (2014/2516(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0034/2014

(remplaçant les B7-0034/2014, B7-0036/2014, B7-0037/2014, B7-0038/2014, B7-0040/2014 et B7-0041/2014):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Salvador Sedó i Alabart, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Ivo Belet, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Jean Roatta, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Seán Kelly, Krzysztof Lisek, Joachim Zeller, Davor Ivo Stier, Laima Liucija Andrikienė, Tadeusz Zwiefka et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Pino Arlacchi, Mitro Repo, Marc Tarabella, Richard Howitt et John Attard-Montalto, au nom du groupe S&D;

Phil Bennion, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells, Angelika Werthmann, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE;

Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Tarja Cronberg, Iñaki Irazabalbeitia Fernández et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL;

Jaroslav Paška.

Adopté (P7_TA(2014)0045)


13.3. Récentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI (vote)

Propositions de résolution B7-0043/2014, B7-0045/2014, B7-0047/2014, B7-0048/2014, B7-0050/2014 et B7-0051/2014 (2014/2517(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0043/2014

(remplaçant les B7-0043/2014, B7-0045/2014, B7-0047/2014, B7-0048/2014 et B7-0050/2014):

déposée par les députés suivants:

Véronique De Keyser, Michael Cashman, Marc Tarabella, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Tanja Fajon, Pino Arlacchi, Liisa Jaakonsaari, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, María Muñiz De Urquiza et Richard Howitt, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Sarah Ludford, Alexander Graf Lambsdorff, Graham Watson, Leonidas Donskis, Jelko Kacin, Kristiina Ojuland, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE;

Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Tarja Cronberg, Judith Sargentini, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Nicole Kiil-Nielsen et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Cornelis de Jong, Martina Anderson, Willy Meyer, Alda Sousa, Matthias Groote, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat et Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2014)0046)

(La proposition de résolution B7-0051/2014 est caduque.)

Interventions

Bernd Posselt, avant le vote, pour demander que les propositions de résolution qui ne sont pas couvertes par la résolution commune soient également traduites, et Véronique De Keyser qui soutient cette demande.

Cristian Dan Preda pour présenter un amendement oral au paragraphe 14, qui a été retenu.


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 3 au 6 février 2014.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Baldini, Balz, Barracciu, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cramer, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Flasarová, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Hedh, Hellvig, Helmer, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klute, Koch, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Larsen-Jensen, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leinen, Lepage, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Teixeira, Terho, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Turmes, Turunen, Tzavela, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (Sabine Lautenschläger)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Manders, McMillan-Scott, Michel, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Silaghi, Takkula, Theurer, Vajgl, Vattimo, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Bokros, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Czarnecki, Fajmon, Fox, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Karim, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Sturdy, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Zīle, van Dalen

EFD:

Agnew, Allam, Belder, Bizzotto, Cymański, Helmer, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Salavrakos, Salvini, Scottà, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Flasarová, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber

NI:

Bonanini, Brons, Childers, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bertot, Borissov, Borys, Bratkowski, Buzek, Bušić, Băsescu, Březina, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Gabriel, Gahler, Gardini, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gál, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, Langen, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Melo, Metsola, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mészáros, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Panayotova, Papanikolaou, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Ronzulli, Rossi, Rübig, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vlasto, Wałęsa, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zanicchi, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, de Lange, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica, Šťastný

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Barracciu, Berman, Borsellino, Borzan, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Cottigny, Cuschieri, Cutaş, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Groote, Gualtieri, Guillaume, Göncz, Hedh, Herczog, Honeyball, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Larsen-Jensen, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Nilsson, Olejniczak, Padar, Panzeri, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Poc, Prendergast, Prodi, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Andersdotter, Benarab-Attou, Besset, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cronberg, Delli, Durant, Engström, Evans, Giegold, Harms, Hassi, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Taylor Keith, Ždanoka

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