5. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2010)0336(COR02) à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010, p. 120)

(position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l'adoption de la directive susmentionnée P7_TA(2010)0336 (JO C 50 E du 21.2.2010, p. 212) (COM(2009)0576 – C7-0251/2009 – 2009/0161(COD)).

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.