Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 3 février 2014 - Strasbourg

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de octobre I et octobre II 2013 est disponible sur le site de "Séance en direct".

Avis juridique - Politique de confidentialité