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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 3 février 2014 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Vérification des pouvoirs
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Demande de défense de l'immunité parlementaire
 5.Rectificatif (article 216 du règlement)
 6.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 7.Dépôt de documents
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Pétitions
 12.Ordre des travaux
 13.Favoriser la libre circulation en simplifiant l’acceptation de certains documents publics ***I (débat)
 14.29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) - Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'UE - Mieux légiférer (débat)
 15.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (débat)
 16.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 17.Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (brève présentation)
 18.Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (brève présentation)
 19.Tableau de bord de la justice dans l'UE (brève présentation)
 20.Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (brève présentation)
 21.Petites exploitations agricoles (brève présentation)
 22.Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (brève présentation)
 23.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 Liste de présence
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