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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2117(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0442/2013

Textes déposés :

A7-0442/2013

Débats :

PV 03/02/2014 - 19
CRE 03/02/2014 - 19

Votes :

PV 04/02/2014 - 8.3
CRE 04/02/2014 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0064

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

8.3. Tableau de bord de la justice dans l'UE (vote)
CRE

Rapport sur le tableau de bord de la justice dans l'UE - Justice civile et administrative dans les États membres [2013/2117(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0442/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0064)

Interventions

Rebecca Taylor, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

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