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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2043(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0024/2014

Textes déposés :

A7-0024/2014

Débats :

PV 03/02/2014 - 22
CRE 03/02/2014 - 22

Votes :

PV 04/02/2014 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0067

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

8.6. Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (vote)

Rapport sur un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE [2013/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0024/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0067)

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