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Procédure : 2013/0103(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0053/2014

Textes déposés :

A7-0053/2014

Débats :

PV 04/02/2014 - 14
CRE 04/02/2014 - 14

Votes :

PV 05/02/2014 - 9.13
CRE 05/02/2014 - 9.13
Explications de votes
PV 16/04/2014 - 7.25
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0082
P7_TA(2014)0420

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

14. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2013)0192 - C7-0097/2013- 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0053/2014)

Christofer Fjellner présente le rapport.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Tokia Saïfi, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Bernd Lange, Niccolò Rinaldi, Andrew Henry William Brons, Jarosław Leszek Wałęsa, Vital Moreira, Salvatore Iacolino, George Sabin Cutaş, Béla Glattfelder, Laima Liucija Andrikienė et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Franz Obermayr.

Interviennent Karel De Gucht, Christofer Fjellner et Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 5.2.2014.

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