Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0007(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0468/2013

Textes déposés :

A7-0468/2013

Débats :

PV 04/02/2014 - 19
CRE 04/02/2014 - 19

Votes :

PV 05/02/2014 - 9.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0083

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

19. Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2013)0009 - C7-0019/2013- 2013/0007(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A7-0468/2013)

Isabelle Thomas présente le rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Guido Milana, Antolín Sánchez Presedo et Ole Christensen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica et Tonino Picula.

Interviennent Maria Damanaki et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 5.2.2014.

Avis juridique - Politique de confidentialité