21. Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** - Traité sur le commerce des armes (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes [12178/2013 - C7-0233/2013- 2013/0225(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0041/2014)

Déclaration de la Commission: Traité sur le commerce des armes (2014/2534(RSP))

David Martin présente la recommandation.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Krzysztof Lisek (rapporteur pour avis de la commission AFET), Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Richard Howitt.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Anneli Jäätteenmäki, Indrek Tarand, David Campbell Bannerman et Sabine Lösing.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Janusz Władysław Zemke, Peter Skinner et Hiltrud Breyer.

Interviennent Antonio Tajani et David Martin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères, et David Martin, au nom de la commission du commerce international, concernant la ratification du traité sur le commerce des armes (2014/2534(RSP)) (B7-0075/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 5.2.2014 et point 9.12 du PV du 5.2.2014.