22. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I - Explosifs à usage civil ***I - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I - Compatibilité électromagnétique ***I - Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I - Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I - Récipients à pression simples ***I - Instruments de mesure ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) [COM(2011)0772 - C7-0426/2011- 2011/0356(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) [COM(2011)0771 - C7-0423/2011- 2011/0349(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0256/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) [COM(2011)0766 - C7-0430/2011- 2011/0352(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0257/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) [COM(2011)0765 - C7-0429/2011- 2011/0351(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0258/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) [COM(2011)0773 - C7-0427/2011- 2011/0357(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) [COM(2011)0770 - C7-0421/2011- 2011/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) [COM(2011)0768 - C7-0428/2011- 2011/0350(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0261/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) [COM(2011)0769 - C7-0422/2011- 2011/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0376/2012)

Zuzana Roithová présente les rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Antonio Tajani et Zuzana Roithová.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 5.2.2014, point 9.16 du PV du 5.2.2014, point 9.17 du PV du 5.2.2014, point 9.18 du PV du 5.2.2014, point 9.19 du PV du 5.2.2014, point 9.20 du PV du 5.2.2014, point 9.21 du PV du 5.2.2014 et point 9.22 du PV du 5.2.2014.