Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley ***I

2. Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley *

3. Migration vers un système européen de virements et de prélèvements ***I

4. Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche ***

5. 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011)

6. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi

7. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro

8. Favoriser la libre circulation en simplifiant l’acceptation de certains documents publics ***I

9. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I

10. Droit d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I

11. Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I

12. Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques ***I

13. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Klaus-Heiner Lehne)

14. Cour des comptes

15. Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer

16. Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

17. Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales

18. Tableau de bord de la justice dans l'UE

19. Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents

20. Petites exploitations agricoles

21. Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique

22. Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne

Rapport: Norica Nicolai (A7-0001/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 2	§	texte original	vs	-
§ 3	§	texte original	div
			1/AN	+	574, 91, 9
			2/AN	-	275, 386, 10
§ 4	§	texte original	vs/VE	+	332, 331, 6
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	268, 387, 12
			3/VE	-	259, 396, 11
§ 7	§	texte original	AN	+	338, 331, 4
§ 8	§	texte original	vs/VE	+	337, 326, 5
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	317, 322, 11
§ 10	§	texte original	div
			1/AN	+	324, 322, 27
			2/AN	+	554, 107, 6
§ 11	§	texte original	vs	+
§ 14	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	589, 65, 9
			2/AN	+	557, 85, 16
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	-
			3/VE	+	342, 319, 3
§ 19	§	texte original	AN	+	335, 311, 18
§ 21	§	texte original	vs	-
§ 22	§	texte original	div
			1/VE	+	337, 309, 9
			2/VE	-	312, 317, 13
§ 23	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	334, 314, 9
§ 24	§	texte original	vs/VE	-	282, 372, 6
§ 27	§	texte original	vs/VE	+	374, 272, 8
§ 28	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4/VE	+	329, 319, 7
§ 31	§	texte original	vs	+
§ 32	§	texte original	vs	+
§ 33	§	texte original	vs/VE	-	269, 384, 5
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 35	§	texte original	vs	+
Considérant S	§	texte original	div
			1/VE	+	346, 305, 5
			2/VE	-	320, 322, 6
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	327, 303, 36


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 3, 7, 10, 16, 19 et vote final
EFD:	Vote final


Demandes de vote séparé
EFD:	§§ 2, 4, 7, 8, 10, 11, 19, 21, 27, 31, 32, 33, 35
PPE:	§§ 2, 4, 7, 8, 19, 21, 22, 24, 27, 33 - considérant S


Demandes de votes par division
S&D:
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "réguliers ou irréguliers"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	"souligne que l'immigration ... et de la traite des êtres humains;" à l'exclusion du terme "illégale"
2ème partie	"illégale"
3ème partie	"souligne également qu'il est possible ... un cadre juridique commun;"
EFD:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou à faibles qualifications"
2ème partie	ces termes
§ 14
1ère partie	"demande l'application de la convention n° 29 ... y compris dans la sphère domestique"
2ème partie	"et à protéger une telle situation;"
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les Etats membres" (2ème phrase)
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "bien qu'elles soient sans papiers"
2ème partie	ces termes
§ 34
1ère partie	"demande à la Commission ... sur la situation des femmes sans papiers"
2ème partie	"et de tenir davantage stratégie Europe 2020;"
considérant S
1ère partie	"considérant que situation de vide juridique"
2ème partie	"et ne sont donc détentions arbitraires;"
PPE:
§ 10
1ère partie	"souligne que le droit à la santé ... en fonction des genres;"
2ème partie	"de même, encourage les États membres ... migrants sans papiers;"
§ 23
1ère partie	"invite les États membres ... d'une prise en charge"
2ème partie	"et soient considérées ... pour raisons humanitaires;"
PPE, EFD:
§ 17
1ère partie	"invite les États membres ... inspections du travail,"
2ème partie	"et à reconnaître les femmes sans papiers comme des victimes"
3ème partie	"et leur permettre d'avoir accès aux services de santé de base;"
§ 28
1ère partie	"insiste pour que ... les risques de violence et d'abus;" à l'exception des termes "ni aux droits fondamentaux"
2ème partie	"ni aux droits fondamentaux"
3ème partie	demande donc à la Commission ... des femmes enceintes et des enfants;" à l'exception des termes "de modifier la directive retour afin"
4ème partie	"de modifier la directive retour afin"

23. Industrie sidérurgique en Europe

Rapport: András Gyürk (A7-0028/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7	§	texte original	vs	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	557, 95, 13
§ 16	§	texte original	div
			1/AN	+	570, 84, 4
			2/AN	+	474, 163, 11
§ 18	§	texte original	AN	+	568, 84, 7
§ 21	§	texte original	vs	+
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	582, 69, 12
			2	+
			3/AN	+	547, 111, 7
§ 23	§	texte original	AN	+	334, 310, 13
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 27	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	353, 293, 20
§ 36	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	573, 67, 17
§ 37	§	texte original	AN	+	517, 121, 12
§ 38	§	texte original	AN	+	500, 151, 6
§ 40	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Considérant I	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Considérant J	§	texte original	AN	+	409, 246, 7
Considérant K	§	texte original	AN	+	343, 302, 8
Considérant L	§	texte original	AN	+	555, 85, 10
Considérant M	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	342, 291, 14
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 97, 25


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 16, 18
Verts/ALE:	§§ 11 (2ème partie), 22 (1ère et 3ème partie), 23, 27 (2ème partie), 36 (2ème partie), 37, 38 - considérants J, K, L, M (2ème partie), - vote final


Demandes de vote séparé
ECR:	§ 21
Verts/ALE:	§ 7


Demandes de votes par division
ECR:
§ 16
1ère partie	"souligne qu'une diminution de la demande ... entre les États membres;"
2ème partie	"demande, dans ce contexte, qu'une solution paneuropéenne soit trouvée;"
Verts/ALE:
§ 11
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en raison du coût exceptionnellement élevé de l'énergie ...mais aussi de facteurs internes"
2ème partie	ces termes
§ 22
1ère partie	"fait remarquer que ... forte consommation d'énergie"
2ème partie	"estime que le fonctionnement efficace ... pleinement appliquée;"
3ème partie	"soutient la promesse... des propositions concrètes à cette fin;"
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "mettre davantage l'accent sur la conclusion ... d'abaisser les coûts de l'énergie" et "souligne que la conclusion ... d'approvisionnement en énergie à long terme;"
2ème partie	"mettre davantage l'accent sur la conclusion ... d'abaisser les coûts de l'énergie"
3ème partie	"souligne que la conclusion ... d'approvisionnement en énergie à long terme;"
§ 27
1ère partie	"encourage la Commission ... marché de l'électricité;"
2ème partie	"considère qu'entre-temps ... n'ont pas à supporter;"
§ 36
1ère partie	"invite la Commission à réaliser ... transparente et ouverte"
2ème partie	"en tenant compte du rôle catalyseur ... sur ladite liste;"
considérant I
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ses coûts opérationnels sont nettement supérieurs à ceux de ses concurrents" et "sur le territoire desquels les entreprises ... de l'Union"
2ème partie	"ses coûts opérationnels sont nettement supérieurs à ceux de ses concurrents"
3ème partie	"sur le territoire desquels les entreprises ... de l'Union"
considérant M
1ère partie	"considérant que l'industrie sidérurgique ... de la part de pays tiers,"
2ème partie	"tandis que les coûts de production ... dans l'Union qu'aux États-Unis;"
Verts/ALE, ECR:
§ 40
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "réciproque" et "et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales"
2ème partie	"réciproque"
3ème partie	"et l'octroi préférentiel des marchés publics afin de protéger les entreprises sidérurgiques nationales"

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