PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Situation en Thaïlande (2014/2551(RSP))

- Véronique De Keyser, Robert Goebbels, Marc Tarabella, Joanna Senyszyn, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur la situation en Thaïlande (B7-0122/2014);

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Jean Roatta, Eduard Kukan, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Seán Kelly, Krzysztof Lisek, Joachim Zeller, Laima Liucija Andrikienė, Davor Ivo Stier, Salvador Sedó i Alabart, Jarosław Leszek Wałęsa et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la situation en Thaïlande (B7-0123/2014);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Thaïlande (B7-0124/2014);

- Phil Bennion, Marietje Schaake, Louis Michel, Leonidas Donskis, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Angelika Werthmann, Sarah Ludford, Hannu Takkula, Robert Rochefort et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Thaïlande (B7-0125/2014);

- Charles Tannock et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Thaïlande (B7-0126/2014);

- Reinhard Bütikofer, Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Thaïlande (B7-0127/2014).

II. Le droit à l'enseignement en Transnistrie (2014/2552(RSP))

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Libor Rouček, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0128/2014);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0129/2014);

- Cristian Dan Preda, Elena Băsescu, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Mariya Gabriel, Philippe Boulland, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Seán Kelly, Krzysztof Lisek, Joachim Zeller, Laima Liucija Andrikienė, Davor Ivo Stier et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0131/2014);

- Helmut Scholz, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat et Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0135/2014);

- Graham Watson, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Johannes Cornelis van Baalen, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Marielle de Sarnez et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0136/2014);

- Werner Schulz, Tarja Cronberg, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le droit à l'enseignement en Transnistrie (B7-0137/2014).

III. Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (2014/2553(RSP))

- Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Giovanni La Via, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Laima Liucija Andrikienė, Davor Ivo Stier, Salvador Sedó i Alabart et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0100/2014);

- Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0121/2014);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Pino Arlacchi, María Muñiz De Urquiza, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0130/2014);

- Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa, Marisa Matias et Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0132/2014);

- Marietje Schaake, Edward McMillan-Scott, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford, Izaskun Bilbao Barandica, Angelika Werthmann, Hannu Takkula, Robert Rochefort et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0133/2014);

- Tarja Cronberg, Nicole Kiil-Nielsen, Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Bahreïn, en particulier les cas de Nabeel Rajab, Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif (B7-0134/2014).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Droits d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur [COM(2012)0372 - C7-0183/2012 - 2012/0180(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marielle Gallo (A7-0281/2013)

Marielle Gallo présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Silvia-Adriana Ţicău (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Helga Trüpel (rapporteure pour avis de la commission CULT), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Françoise Castex, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Marco Scurria, Petra Kammerevert, Malika Benarab-Attou, Oldřich Vlasák, Dimitar Stoyanov, Sabine Verheyen, Antonio Masip Hidalgo, Marietje Schaake, Sajjad Karim, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Silvia Costa.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Josef Weidenholzer et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Theodor Dumitru Stolojan, Phil Prendergast, Piotr Borys et Eija-Riitta Korhola.

Interviennent Michel Barnier et Marielle Gallo.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 4.2.2014.

4. Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché [COM(2011)0654 - C7-0358/2011- 2011/0297(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0344/2012)

Arlene McCarthy présente le rapport.

Interviennent Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Emine Bozkurt (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaş, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Sławomir Nitras, Olle Ludvigsson, Olle Schmidt, Slavi Binev, Elena Băsescu, Evelyn Regner et Jaroslav Paška.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Phil Prendergast, Sandra Petrović Jakovina, Franz Obermayr et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Michel Barnier et Viviane Reding.

Intervient Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 4.2.2014.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

5. Composition du Parlement

Søren Bo Søndergaard a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 5 février 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley [2013/0198(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0467/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0047)

6.2. Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil définissant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley [2013/0201(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0466/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0048)

6.3. Migration vers un système européen de virements et de prélèvements ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et de prélèvements [2013/0449(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0036/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0049)

6.4. Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer [2013/0020(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Werner Kuhn (A7-0040/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0050)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Nuno Melo, avant le vote.

6.5. 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) [2013/2119(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0055/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0051)

6.6. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Lara Comi [2014/2014(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0067/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0052)

6.7. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Zbigniew Ziobro [2013/2189(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A7-0045/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0053)

Interventions

Zbigniew Ziobro et Bruno Gollnisch, avant le vote.

6.8. Favoriser la libre circulation en simplifiant l’acceptation de certains documents publics ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 [COM(2013)0228 – C7-0111/2013 - 2013/0119(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0017/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P7_TA(2014)0054)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0054)

6.9. Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges [COM(2013)0102 - C7-0047/2013 - 2013/0062(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Sari Essayah (A7-0319/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P7_TA(2014)0055)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0055)

6.10. Droits d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur [COM(2012)0372 - C7-0183/2012 - 2012/0180(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marielle Gallo (A7-0281/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2014)0056)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0056)

6.11. Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché [COM(2011)0654 - C7-0358/2011- 2011/0297(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0344/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P7_TA(2014)0057)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0057)

6.12. Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 [COM(2013)0153 - C7-0075/2013- 2013/0082(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A7-0323/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P7_TA(2014)0058)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0058)

6.13. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Klaus-Heiner Lehne) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes [N7-0102/2013 - C7-0423/2013 - 2013/0813(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0050/2014)

(Majorité simple requise)

Vote au scrutin secret (article 169, paragraphe 1, du règlement)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0059)

6.14. Cour des comptes (vote)

Rapport sur le futur rôle de la Cour des comptes. Procédure de nomination des membres de la Cour des comptes: consultation du Parlement européen [2012/2064(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0014/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0060)

Interventions

Inés Ayala Sender (rapporteure), avant le vote.

6.15. Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (vote)

Rapport sur le caractère adéquat, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l'Union - 19e rapport "Mieux légiférer" pour l'année 2011 [2013/2077(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0056/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0061)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Séance solennelle - Italie

De 12 h 05 à 12 h 40, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Giorgio Napolitano, Président de la République italienne.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

8. Heure des votes (suite)

8.1. Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (vote)

Rapport sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre [2013/2183(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A7-0009/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL)

Adopté (P7_TA(2014)0062)

Interventions

Hubert Pirker, après l'adoption de l'amendement 2, pour apporter des précisions sur la version allemande du texte, et Michael Cashman sur l'intervention de Hubert Pirker.

8.2. Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales [2013/2116(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Robert Rochefort (A7-0474/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0063)

8.3. Tableau de bord de la justice dans l'UE (vote)

Rapport sur le tableau de bord de la justice dans l'UE - Justice civile et administrative dans les États membres [2013/2117(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0442/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0064)

Interventions

Rebecca Taylor, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

8.4. Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (vote)

Rapport sur les conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents [2013/2128(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Elisabeth Schroedter (A7-0019/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0065)

8.5. Petites exploitations agricoles (vote)

Rapport sur l'avenir des petites exploitations agricoles [2013/2096(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Czesław Adam Siekierski (A7-0029/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0066)

8.6. Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (vote)

Rapport sur un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE [2013/2043(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0024/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0067)

8.7. Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur les femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne [2013/2115(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Norica Nicolai (A7-0001/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0068)

8.8. Industrie sidérurgique en Europe (vote)

Rapport sur le plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe [2013/2177(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: András Gyürk (A7-0028/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0069)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Eva Lichtenberger - A7-0055/2014
Anna Záborská, Miroslav Mikolášik et Daniel Hannan

Rapport Bernhard Rapkay - A7-0017/2014
Anna Maria Corazza Bildt, Peter Jahr, Marino Baldini et Dimitar Stoyanov

Rapport Sari Essayah - A7-0319/2013
Peter Jahr

Rapport Marielle Gallo - A7-0281/2013
Marino Baldini, Andrej Plenković, Sandra Petrović Jakovina et Daniel Hannan

Intervient Anna Maria Corazza Bildt sur l'explication de vote de Daniel Hannan.

Rapport Marielle Gallo - A7-0281/2013 (suite)
Syed Kamall

Rapport Arlene McCarthy - A7-0344/2012
Oleg Valjalo, Dimitar Stoyanov, Silvia Costa, Charles Tannock, Seán Kelly, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Sajjad Karim - A7-0056/2014
Anna Záborská, Dimitar Stoyanov, Miroslav Mikolášik, Daniel Hannan et Elena Băsescu

Rapport Ulrike Lunacek - A7-0009/2014
Marina Yannakoudakis, Francesco De Angelis, Claudette Abela Baldacchino, Marlene Mizzi, Zdravka Bušić, Bruno Gollnisch, Anna Záborská, Phil Bennion, Ewald Stadler, Emer Costello, Anna Maria Corazza Bildt, Dimitar Stoyanov, Sandra Petrović Jakovina, Davor Ivo Stier, Alda Sousa et Francesca Barracciu

Rapport Robert Rochefort - A7-0474/2013
Marino Baldini, Giommaria Uggias, Oleg Valjalo, Andrej Plenković, Oreste Rossi, Elena Băsescu, Ivana Maletić et Seán Kelly

Rapport Tadeusz Zwiefka - A7-0442/2013
Petru Constantin Luhan, Anna Záborská et Elena Băsescu

Rapport Elisabeth Schroedter - A7-0019/2014
Francesco De Angelis, Anna Záborská, Giommaria Uggias, Oleg Valjalo, María Irigoyen Pérez, Elena Băsescu et Francesca Barracciu

Rapport Czesław Adam Siekierski - A7-0029/2014
Biljana Borzan, Marina Yannakoudakis, Francesco De Angelis, Anna Záborská, Rareş-Lucian Niculescu, Sandra Petrović Jakovina, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Ivana Maletić et Francesca Barracciu

Rapport Pablo Arias Echeverría - A7-0024/2014
Petru Constantin Luhan, Elena Băsescu et Davor Ivo Stier

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain mercredi 5 février 2014.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Inese Vaidere a communiqué qu'elle aurait voulu voter pour lors du vote sur la proposition de résolution législative du rapport Giovanni La Via (A7-0363/2013), le 20 novembre 2013.

12. Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 87 bis, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- une recommandation de la commission ENVI de ne pas s'opposer au projet de règlement (UE) n°.../... de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020 (D031326/02 – 2014/2523(RPS)) (B7-0090/2014).

Intervient Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, pour faire opposition à cette recommandation, conformément à l'article 87 bis, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est inscrite à l'heure des votes de jeudi 6 février 2014.

Le délai de depôt d'amendements est fixé au mercredi 5 février 2014 à 12 heures.

13. Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [COM(2013)0520 - C7-0223/2013- 2013/0253(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0478/2013)

Antolín Sánchez Presedo (suppléant la rapporteure) présente le rapport.

Intervient Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil).

Intervient Marietta Giannakou sur les tremblements de terre qui ont eu lieu récemment sur l'île grecque de Céphalonie.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Constance Le Grip (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Marianne Thyssen, Peter Simon, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Sharon Bowles, Philippe Lamberts, Werner Langen, Leonardo Domenici, Alfredo Pallone, Anni Podimata, Danuta Maria Hübner, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Paulo Rangel, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Diogo Feio.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Phil Prendergast.

Interviennent Michel Barnier et Evangelos Venizelos.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 6.2.2014.

14. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2013)0192 - C7-0097/2013- 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0053/2014)

Christofer Fjellner présente le rapport.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Andrea Cozzolino, au nom du groupe S&D, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Tokia Saïfi, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Bernd Lange, Niccolò Rinaldi, Andrew Henry William Brons, Jarosław Leszek Wałęsa, Vital Moreira, Salvatore Iacolino, George Sabin Cutaş, Béla Glattfelder, Laima Liucija Andrikienė et Esther Herranz García.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Franz Obermayr.

Interviennent Karel De Gucht, Christofer Fjellner et Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 5.2.2014.

15. Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large (2014/2513(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Algirdas Šemeta (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Erik Bánki, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et Astrid Lulling.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Leonardo Domenici, Ulrike Lunacek, Vicky Ford, Auke Zijlstra, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Anni Podimata, Ivailo Kalfin et Ewald Stadler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Malika Benarab-Attou et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Algirdas Šemeta et Evangelos Venizelos.

Le débat est clos.

16. Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2010)0336(COR02) a été annoncé en plénière hier (point 5 du PV du 3.2.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

17. Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président fait la communication suivante:

- une recommandation de décision de la commission TRAN de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (D029683/02 - 2014/2500(RPS)) (B7-0071/2014);

- une recommandation de décision de la commission REGI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens (C(2013)09651 – 2014/2508(DEA) (B7-0086/2014)

ont été annoncées en plénière lundi 3 février 2014 (point 6 du PV du 3.2.2014).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 87 bis du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées, avec effet à compter du 5 février 2014, et les décisions seront publiées dans les Textes adoptés de la séance de demain.

18. Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (débat)

Rapport sur cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 [2013/2135(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Anne Delvaux et Konrad Szymański (A7-0047/2014)

Anne Delvaux qui répond également à une question "carton bleu" de Jolanta Emilia Hibner, et Konrad Szymański présentent le rapport.

Interviennent Connie Hedegaard et Günther Oettinger (membres de la Commission).

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jo Leinen, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Herbert Reul, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Holger Krahmer, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à cinq questions "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, Chris Davies, Vicky Ford, Romana Jordan et Fiona Hall, Anna Rosbach, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, et Lucas Hartong, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Pilar del Castillo Vera, Britta Thomsen, Fiona Hall, qui répond également à une question "carton bleu" de Romana Jordan, Yannick Jadot, Vicky Ford, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Miloslav Ransdorf, Niki Tzavela, Hans-Peter Martin, Richard Seeber, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Linda McAvan, Chris Davies, qui répond également à une question "carton bleu" de Bas Eickhout, Satu Hassi, Roger Helmer, Peter Liese, Teresa Riera Madurell, Holger Krahmer, Françoise Grossetête, Patrizia Toia, Elisabetta Gardini, Matthias Groote, Bogusław Sonik, Catherine Trautmann, Romana Jordan, Wojciech Michał Olejniczak, Maria Da Graça Carvalho, Edite Estrela, Dubravka Šuica, Jo Leinen, Sophie Auconie, Marusya Lyubcheva et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Erik Bánki, Josefa Andrés Barea, Kent Johansson, Carl Schlyter, Jolanta Emilia Hibner et Seán Kelly.

Interviennent Connie Hedegaard, Günther Oettinger, Anne Delvaux et Konrad Szymański.

Le débat est clos.

Vote: point 9.25 du PV du 5.2.2014.

19. Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2013)0009 - C7-0019/2013- 2013/0007(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A7-0468/2013)

Isabelle Thomas présente le rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Guido Milana, Antolín Sánchez Presedo et Ole Christensen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica et Tonino Picula.

Interviennent Maria Damanaki et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 5.2.2014.

20. Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** - Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence [12418/2012 - C7-0146/2013- 2012/0127(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0060/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000022/2014) posée par George Sabin Cutaş, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, à la Commission: Accords de coopération de l'Union relatifs à l'application de la politique de concurrence - la voie à suivre (2013/2921(RSP)) (B7-0105/2014)

George Sabin Cutaş présente la recommandation et développe la question.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Vital Moreira (rapporteur pour avis de la commission INTA), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Elena Băsescu, Marino Baldini et Andreas Schwab.

Interviennent Antonio Tajani et George Sabin Cutaş.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- George Sabin Cutaş, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur les accords de coopération de l'UE relatifs à l'application de la politique de concurrence – la voie à suivre (2013/2921(RSP)) (B7-0088/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 5.2.2014 et point 9.10 du PV du 5.2.2014.

21. Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** - Traité sur le commerce des armes (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes [12178/2013 - C7-0233/2013- 2013/0225(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0041/2014)

Déclaration de la Commission: Traité sur le commerce des armes (2014/2534(RSP))

David Martin présente la recommandation.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Krzysztof Lisek (rapporteur pour avis de la commission AFET), Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, et Richard Howitt.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Anneli Jäätteenmäki, Indrek Tarand, David Campbell Bannerman et Sabine Lösing.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Janusz Władysław Zemke, Peter Skinner et Hiltrud Breyer.

Interviennent Antonio Tajani et David Martin.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Arnaud Danjean, au nom de la commission des affaires étrangères, et David Martin, au nom de la commission du commerce international, concernant la ratification du traité sur le commerce des armes (2014/2534(RSP)) (B7-0075/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 5.2.2014 et point 9.12 du PV du 5.2.2014.

22. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I - Explosifs à usage civil ***I - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I - Compatibilité électromagnétique ***I - Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I - Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I - Récipients à pression simples ***I - Instruments de mesure ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) [COM(2011)0772 - C7-0426/2011- 2011/0356(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) [COM(2011)0771 - C7-0423/2011- 2011/0349(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0256/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) [COM(2011)0766 - C7-0430/2011- 2011/0352(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0257/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) [COM(2011)0765 - C7-0429/2011- 2011/0351(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0258/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) [COM(2011)0773 - C7-0427/2011- 2011/0357(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) [COM(2011)0770 - C7-0421/2011- 2011/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) [COM(2011)0768 - C7-0428/2011- 2011/0350(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0261/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) [COM(2011)0769 - C7-0422/2011- 2011/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0376/2012)

Zuzana Roithová présente les rapports.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Antonio Tajani et Zuzana Roithová.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 5.2.2014, point 9.16 du PV du 5.2.2014, point 9.17 du PV du 5.2.2014, point 9.18 du PV du 5.2.2014, point 9.19 du PV du 5.2.2014, point 9.20 du PV du 5.2.2014, point 9.21 du PV du 5.2.2014 et point 9.22 du PV du 5.2.2014.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 527.823/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 55.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Corazza Bildt, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasarová, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Larsen-Jensen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Ross, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Klaus-Heiner Lehne)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zasada, Zīle, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Flasarová, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bloom, Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gál, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mészáros, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Ross, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zanicchi, Zeller, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Barracciu, Berman, Berès, Borzan, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cuschieri, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Frigo, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mizzi, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Pargneaux, Paşcu, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Trüpel, Turmes, Zéribi, Ždanoka