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Procédure : 2010/0210(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0428/2013

Textes déposés :

A7-0428/2013

Débats :

PV 05/02/2014 - 6
CRE 05/02/2014 - 6

Votes :

PV 05/02/2014 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0072

Procès-verbal
Mercredi 5 février 2014 - Strasbourg

6. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier [COM(2010)0379 - C7-0180/2010- 2010/0210(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0428/2013)

Claude Moraes présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

(Suite du débat: point 8 du PV du 5.2.2014)

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