9.3. Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise [11871/2013 - C7-0484/2013- 2013/0216(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0049/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

João Ferreira fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0074)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.