9.15. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) [COM(2011)0772 - C7-0426/2011- 2011/0356(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0084)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0084)

Interventions

Zuzana Roithová (rapporteure) fait une déclaration avant le vote.