9.19. Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) [COM(2011)0773 - C7-0427/2011- 2011/0357(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0088)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0088)