9.20. Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) [COM(2011)0770 - C7-0421/2011- 2011/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0089)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0089)

Interventions

Carl Schlyter, pour demander des précisions sur la déclaration de Zuzana Roithová (rapporteure) avant le vote de son premier rapport, et cette dernière pour en confirmer l'importance.