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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0072(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0020/2014

Textes déposés :

A7-0020/2014

Débats :

PV 05/02/2014 - 5
CRE 05/02/2014 - 5

Votes :

PV 05/02/2014 - 9.23
CRE 05/02/2014 - 9.23
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0092

Procès-verbal
Mercredi 5 février 2014 - Strasbourg

9.23. Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages [COM(2013)0130 - C7-0066/2013- 2013/0072(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georges Bach (A7-0020/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0092)

Interventions

Saïd El Khadraoui, pour présenter un amendement oral à l'amendement 74, qui a été retenu, et Hans-Peter Mayer.

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