Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
° ° ° °
Interviennent Michael Gahler, sur une subvention qui aurait été versée à la société "Active Group", Antonio Masip Hidalgo, sur la tempête qui vient de frapper les Asturies et le Nord-Ouest de l'Espagne, et Zbigniew Zaleski, pour commémorer l'assassinat de plusieurs milliers de Polonais lors du massacre de Katyń survenu au printemps 1940.
9.1. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier [COM(2010)0379 - C7-0180/2010- 2010/0210(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0428/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
9.2. Importation de thon obèse de l'Atlantique ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) nº 1036/2001 [COM(2013)0185 - C7-0091/2013- 2013/0097(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0475/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
9.3. Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise [11871/2013 - C7-0484/2013- 2013/0216(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0049/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
João Ferreira fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.
Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.
9.4. Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part * (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part [12274/2013 - C7-0237/2013- 2011/0410(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0054/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
9.5. Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur les assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine [2013/2174(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sampo Terho (A7-0005/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
9.6. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire (article 124 du règlement) (vote)
Demande de consultation sur: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
Adopté par vote unique
9.7. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
Proclamé approuvé
Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2015 est par conséquent fixé comme suit:
- du 12 au 15 janvier
- le 28 janvier
- du 9 au 12 février
- le 25 février
- du 9 au 12 mars
- le 25 mars
- le 15 avril
- du 27 au 30 avril
- du 18 au 21 mai
- le 27 mai
- du 8 au 11 juin
- le 24 juin
- du 6 au 9 juillet
- du 7 au 10 septembre
- le 16 septembre
- du 5 au 8 octobre
- le 14 octobre
- du 26 au 29 octobre
- le 11 novembre
- du 23 au 26 novembre
- le 2 décembre
- du 14 au 17 décembre
Interventions
Ashley Fox pour demander le renvoi en Conférence des présidents de la proposition de calendrier, afin de présenter un nouvel amendement assorti d'une justification (Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents, sur la base de l'avis juridique reçu, a entériné la décision initiale du Président).
9.8. Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (vote)
Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la vice-présidente du comité de surveillance de la Banque centrale européenne [N7-0003/2014 - C7-0017/2014- 2014/0900(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0086/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8) (Vote au scrutin secret) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 5.2.2014)
9.9. Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence [12418/2012 - C7-0146/2013- 2012/0127(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0060/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
9.11. Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** (article 138 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes [12178/2013 - C7-0233/2013- 2013/0225(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0041/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
9.13. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2013)0192 - C7-0097/2013- 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0053/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Christofer Fjellner propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.
Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.
9.14. Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2013)0009 - C7-0019/2013- 2013/0007(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A7-0468/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
9.15. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) [COM(2011)0772 - C7-0426/2011- 2011/0356(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
Zuzana Roithová (rapporteure) fait une déclaration avant le vote.
9.16. Explosifs à usage civil ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) [COM(2011)0771 - C7-0423/2011- 2011/0349(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0256/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)
9.17. Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) [COM(2011)0766 - C7-0430/2011- 2011/0352(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0257/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) [COM(2011)0765 - C7-0429/2011- 2011/0351(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0258/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
9.19. Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) [COM(2011)0773 - C7-0427/2011- 2011/0357(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)
9.20. Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) [COM(2011)0770 - C7-0421/2011- 2011/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)
Carl Schlyter, pour demander des précisions sur la déclaration de Zuzana Roithová (rapporteure) avant le vote de son premier rapport, et cette dernière pour en confirmer l'importance.
9.21. Récipients à pression simples ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) [COM(2011)0768 - C7-0428/2011- 2011/0350(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0261/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) [COM(2011)0769 - C7-0422/2011- 2011/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0376/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)
9.23. Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages [COM(2013)0130 - C7-0066/2013- 2013/0072(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georges Bach (A7-0020/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)
Saïd El Khadraoui, pour présenter un amendement oral à l'amendement 74, qui a été retenu, et Hans-Peter Mayer.
9.24. Procédures d’insolvabilité ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité [COM(2012)0744 - C7-0413/2012- 2012/0360(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0481/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)
9.25. Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (vote)
Rapport sur cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 [2013/2135(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Anne Delvaux et Konrad Szymański (A7-0047/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ECR)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION des commissions ENVI, ITRE
Avant le vote, Renate Sommer, sur la température dans l'hémicycle.
Après le vote, Konrad Szymański, pour protester de n'avoir pu prendre la parole au moment approprié afin de proposer à l'Assemblée de rejeter le rapport et pour réclamer que son nom en soit retiré, Bruno Gollnisch pour demander que le vote final soit répété (Mme la Présidente n'a pas donné suite à la demande, le résultat du vote ayant été déjà proclamé), Martin Callanan sur la conduite des votes, Konrad Szymański pour indiquer qu'une demande d'intervenir avant le vote final avait été envoyée en temps utile et pour demander que le vote final soit répété (Mme la Présidente affirme ne pas avoir été saisie de sa demande d'intervention) et Michael Cashman sur la conduite des votes.