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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 5 février 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

9. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent Michael Gahler, sur une subvention qui aurait été versée à la société "Active Group", Antonio Masip Hidalgo, sur la tempête qui vient de frapper les Asturies et le Nord-Ouest de l'Espagne, et Zbigniew Zaleski, pour commémorer l'assassinat de plusieurs milliers de Polonais lors du massacre de Katyń survenu au printemps 1940.


9.1. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (article 138 du règlement) (vote)

9.2. Importation de thon obèse de l'Atlantique ***I (article 138 du règlement) (vote)

9.3. Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)

9.4. Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part * (article 138 du règlement) (vote)

9.5. Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (article 138 du règlement) (vote)

9.6. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire (article 124 du règlement) (vote)

9.7. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)

9.8. Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (vote)

9.9. Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** (article 138 du règlement) (vote)

9.10. Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (vote)

9.11. Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** (article 138 du règlement) (vote)

9.12. Traité sur le commerce des armes (vote)

9.13. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (vote)

9.14. Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (vote)

9.15. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I (vote)

9.16. Explosifs à usage civil ***I (vote)

9.17. Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I (vote)

9.18. Compatibilité électromagnétique ***I (vote)

9.19. Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (vote)

9.20. Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I (vote)

9.21. Récipients à pression simples ***I (vote)

9.22. Instruments de mesure ***I (vote)

9.23. Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (vote)

9.24. Procédures d’insolvabilité ***I (vote)

9.25. Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (vote)
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