Index 
Procès-verbal
PDF 287kWORD 181k
Mercredi 5 février 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Dépôt de documents
 5.Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (débat)
 6.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (débat)
 7.Composition du Parlement
 8.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (suite du débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.2.Importation de thon obèse de l'Atlantique ***I (article 138 du règlement) (vote)
  9.3.Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.4.Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part * (article 138 du règlement) (vote)
  9.5.Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (article 138 du règlement) (vote)
  9.6.Demande de consultation du Comité économique et social européen: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire (article 124 du règlement) (vote)
  9.7.Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)
  9.8.Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (vote)
  9.9.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.10.Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (vote)
  9.11.Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** (article 138 du règlement) (vote)
  9.12.Traité sur le commerce des armes (vote)
  9.13.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (vote)
  9.14.Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (vote)
  9.15.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I (vote)
  9.16.Explosifs à usage civil ***I (vote)
  9.17.Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I (vote)
  9.18.Compatibilité électromagnétique ***I (vote)
  9.19.Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (vote)
  9.20.Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I (vote)
  9.21.Récipients à pression simples ***I (vote)
  9.22.Instruments de mesure ***I (vote)
  9.23.Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (vote)
  9.24.Procédures d’insolvabilité ***I (vote)
  9.25.Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Situation en Ukraine (débat)
 14.Rôle de l'Europe en République centrafricaine (débat)
 15.Situation en Syrie (débat)
 16.L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat)
 17.Situation en Égypte (débat)
 18.Sommet UE-Russie (débat)
 19.Reflux présumé de réfugiés au large des côtes de la Grèce (Farmakonisi) ayant provoqué la mort de plusieurs d'entre eux (débat)
 20.Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine - Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne


PROCÈS-VERBAL

MERCREDI 5 FÉVRIER 2014

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement d'exécution de la Commission relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (D027703/01 - 2014/2540(RPS) - délai: 22/04/2014)
renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement)
avis: IMCO (article 50 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d’échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage (D030012/03 - 2014/2560(RPS) - délai: 04/05/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de flubendiamide, d’isopyrazam, de krésoxim-méthyl, de spirotetramat et de thiaclopride présents dans ou sur certains produits (D030331/02 - 2014/2542(RPS) - délai: 24/03/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fénarimol, de métaflumizone et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (D030333/02 - 2014/2535(RPS) - délai: 16/03/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l’évolution de la classification des substances (D030637/02 - 2014/2539(RPS) - délai: 18/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance (D030891/02 - 2014/2544(RPS) - délai: 28/04/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’Éthyl Lauroyl Arginate utilisé comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement (D030942/02 - 2014/2561(RPS) - délai: 04/05/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (D030943/02 - 2014/2541(RPS) - délai: 23/04/2014)
renvoyé fond: ENVI.


3. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n°1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III (C(2014)00095 – 2014/2538(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 17 janvier 2014

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 726/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les situations dans lesquelles des études d’efficacité postautorisation peuvent être requises (C(2014)00432 – 2014/2562(DEA))

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 3 février 2014

renvoyé au fond: ENVI

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (C(2013)09338 – 2014/2501(DEA))

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 20 décembre 2013

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (C(2013)09763 – 2014/2510(DEA))

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 7 janvier 2014

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande du Parlement européen.

renvoyé au fond: ECON.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants on été déposés par les commissions parlementaires:

- * Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la vice-présidente du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (N7-0003/2014 - C7-0017/2014 - 2014/0900(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0086/2014).


5. Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages [COM(2013)0130 - C7-0066/2013- 2013/0072(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georges Bach (A7-0020/2014)

Georges Bach présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Hans-Peter Mayer (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Vilja Savisaar-Toomast, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Dieter-Lebrecht Koch, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Saïd El Khadraoui, Diane Dodds, non-inscrite, Gesine Meissner, Eva Lichtenberger, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, Philip Bradbourn, Younous Omarjee, William (The Earl of) Dartmouth, qui répond également à une question "carton bleu" de Luis de Grandes Pascual, Dominique Riquet, Inés Ayala Sender, Gesine Meissner, pour poser une question "carton bleu" à Dominique Riquet, qui y répond, Phil Bennion, Michael Cramer, Oldřich Vlasák, Luis de Grandes Pascual, Brian Simpson, Izaskun Bilbao Barandica, Julie Girling, Marian-Jean Marinescu, Olga Sehnalová, Graham Watson, Roberts Zīle, Hubert Pirker, Jörg Leichtfried, Jim Higgins, Dubravka Šuica, Ádám Kósa et Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Phil Prendergast, Miroslav Mikolášik, Spyros Danellis, Silvia-Adriana Ţicău, Ria Oomen-Ruijten, Karin Kadenbach et Christel Schaldemose.

Interviennent Siim Kallas et Georges Bach.

Le débat est clos.

Vote: point 9.23 du PV du 5.2.2014.


6. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier [COM(2010)0379 - C7-0180/2010- 2010/0210(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0428/2013)

Claude Moraes présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

(Suite du débat: point 8 du PV du 5.2.2014)


7. Composition du Parlement

Les autorités compétentes danoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Rina Ronja Kari en remplacement de Søren Bo Søndergaard, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 5 février 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Rina Ronja Kari avec effet au 5 février 2014.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Rina Ronja Kari siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


8. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (suite du débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier [COM(2010)0379 - C7-0180/2010- 2010/0210(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0428/2013)

(Début du débat: point 6 du PV du 5.2.2014)

Interviennent Alejandro Cercas (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Britta Thomsen (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, Carlos Coelho, Sylvie Guillaume, Jean Lambert, Marie-Christine Vergiat, Mara Bizzotto, Auke Zijlstra, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Philip Claeys, Edit Bauer, Pervenche Berès, Hubert Pirker, Ioan Enciu, Salvatore Iacolino et Anna Hedh.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Schroedter et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Cecilia Malmström (membre de la Commission) et Claude Moraes.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 5.2.2014.

(La séance, suspendue à 11 h 35, est reprise à 12 heures.)


PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Michael Gahler, sur une subvention qui aurait été versée à la société "Active Group", Antonio Masip Hidalgo, sur la tempête qui vient de frapper les Asturies et le Nord-Ouest de l'Espagne, et Zbigniew Zaleski, pour commémorer l'assassinat de plusieurs milliers de Polonais lors du massacre de Katyń survenu au printemps 1940.


9.1. Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier [COM(2010)0379 - C7-0180/2010- 2010/0210(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0428/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0072)


9.2. Importation de thon obèse de l'Atlantique ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) nº 1036/2001 [COM(2013)0185 - C7-0091/2013- 2013/0097(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0475/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0073)


9.3. Protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise [11871/2013 - C7-0484/2013- 2013/0216(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0049/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

João Ferreira fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0074)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.4. Relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part [12274/2013 - C7-0237/2013- 2011/0410(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0054/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0075)


9.5. Assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les assurances des catastrophes naturelles ou d'origine humaine [2013/2174(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sampo Terho (A7-0005/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0076)


9.6. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire (article 124 du règlement) (vote)

Demande de consultation sur: Structure et organisation du dialogue social dans le cadre d'une véritable Union économique et monétaire

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

Adopté par vote unique


9.7. Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015 (2013/2886(RSO)): voir la proposition de la Conférence des présidents (point 4 du PV du 13.1.2014)
Le report du vote a été adopté le 15 janvier 2014 (point 10.2 du PV du 15.1.2014).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Proclamé approuvé

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2015 est par conséquent fixé comme suit:

- du 12 au 15 janvier

- le 28 janvier

- du 9 au 12 février

- le 25 février

- du 9 au 12 mars

- le 25 mars

- le 15 avril

- du 27 au 30 avril

- du 18 au 21 mai

- le 27 mai

- du 8 au 11 juin

- le 24 juin

- du 6 au 9 juillet

- du 7 au 10 septembre

- le 16 septembre

- du 5 au 8 octobre

- le 14 octobre

- du 26 au 29 octobre

- le 11 novembre

- du 23 au 26 novembre

- le 2 décembre

- du 14 au 17 décembre

Interventions

Ashley Fox pour demander le renvoi en Conférence des présidents de la proposition de calendrier, afin de présenter un nouvel amendement assorti d'une justification (Mme la Présidente communique que la Conférence des présidents, sur la base de l'avis juridique reçu, a entériné la décision initiale du Président).


9.8. Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne (vote)

Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la vice-présidente du comité de surveillance de la Banque centrale européenne [N7-0003/2014 - C7-0017/2014- 2014/0900(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0086/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 5.2.2014)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0077)


9.9. Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence [12418/2012 - C7-0146/2013- 2012/0127(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0060/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0078)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.10. Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (vote)

Proposition de résolution B7-0088/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0079)


9.11. Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes [12178/2013 - C7-0233/2013- 2013/0225(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0041/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0080)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.


9.12. Traité sur le commerce des armes (vote)

Proposition de résolution B7-0075/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0081)


9.13. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2013)0192 - C7-0097/2013- 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0053/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0082)

Christofer Fjellner propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


9.14. Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [COM(2013)0009 - C7-0019/2013- 2013/0007(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A7-0468/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0083)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0083)


9.15. Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) [COM(2011)0772 - C7-0426/2011- 2011/0356(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0255/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0084)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0084)

Interventions

Zuzana Roithová (rapporteure) fait une déclaration avant le vote.


9.16. Explosifs à usage civil ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) [COM(2011)0771 - C7-0423/2011- 2011/0349(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0256/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0085)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0085)


9.17. Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte) [COM(2011)0766 - C7-0430/2011- 2011/0352(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0257/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0086)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0086)


9.18. Compatibilité électromagnétique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte) [COM(2011)0765 - C7-0429/2011- 2011/0351(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0258/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0087)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0087)


9.19. Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) [COM(2011)0773 - C7-0427/2011- 2011/0357(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0259/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0088)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0088)


9.20. Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) [COM(2011)0770 - C7-0421/2011- 2011/0354(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0260/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0089)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0089)

Interventions

Carl Schlyter, pour demander des précisions sur la déclaration de Zuzana Roithová (rapporteure) avant le vote de son premier rapport, et cette dernière pour en confirmer l'importance.


9.21. Récipients à pression simples ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (refonte) [COM(2011)0768 - C7-0428/2011- 2011/0350(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0261/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0090)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0091)


9.22. Instruments de mesure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) [COM(2011)0769 - C7-0422/2011- 2011/0353(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0376/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0091)


9.23. Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages [COM(2013)0130 - C7-0066/2013- 2013/0072(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georges Bach (A7-0020/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0092)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0092)

Interventions

Saïd El Khadraoui, pour présenter un amendement oral à l'amendement 74, qui a été retenu, et Hans-Peter Mayer.


9.24. Procédures d’insolvabilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité [COM(2012)0744 - C7-0413/2012- 2012/0360(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A7-0481/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0093)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0093)


9.25. Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (vote)

Rapport sur cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 [2013/2135(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs: Anne Delvaux et Konrad Szymański (A7-0047/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ECR)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION des commissions ENVI, ITRE

Adopté (P7_TA(2014)0094)

Interventions

Avant le vote, Renate Sommer, sur la température dans l'hémicycle.

Après le vote, Konrad Szymański, pour protester de n'avoir pu prendre la parole au moment approprié afin de proposer à l'Assemblée de rejeter le rapport et pour réclamer que son nom en soit retiré, Bruno Gollnisch pour demander que le vote final soit répété (Mme la Présidente n'a pas donné suite à la demande, le résultat du vote ayant été déjà proclamé), Martin Callanan sur la conduite des votes, Konrad Szymański pour indiquer qu'une demande d'intervenir avant le vote final avait été envoyée en temps utile et pour demander que le vote final soit répété (Mme la Présidente affirme ne pas avoir été saisie de sa demande d'intervention) et Michael Cashman sur la conduite des votes.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mardi 4 février 2014)

Rapport Norica Nicolai - A7-0001/2014
Biljana Borzan.

Intervient Hans-Peter Martin sur la conduite des votes lors du vote final du rapport A7-0047/2014.


Rapport Norica Nicolai - A7-0001/2014 (suite)
Marina Yannakoudakis, Petru Constantin Luhan, Claudette Abela Baldacchino, Marino Baldini, Anna Záborská, Silvia Costa, Andrej Plenković, Alda Sousa, Sandra Petrović Jakovina et Francesca Barracciu

(Heure des votes de mercredi 5 février 2014)

Rapport Claude Moraes - A7-0428/2013
Biljana Borzan, Raffaele Baldassarre, Dubravka Šuica, Sandra Petrović Jakovina, Anna Maria Corazza Bildt, Silvia Costa, Marisa Matias, Krisztina Morvai, Jim Higgins, Ivana Maletić, Syed Kamall et Elena Băsescu

Recommandation George Sabin Cutaş - A7-0060/2014
Dubravka Šuica, Oleg Valjalo, Jim Higgins, Elena Băsescu et Roberta Angelilli

Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (2013/2921(RSP)) B7-0088/2014
Dubravka Šuica et Andrej Plenković

Recommandation David Martin - A7-0041/2014
Elena Băsescu

Traité sur le commerce des armes - (2014/2534(RSP)) - B7-0075/2014
Roberta Angelilli et Andrej Plenković

Rapport Christofer Fjellner - A7-0053/2014
Dubravka Šuica, Roberta Angelilli, Andrej Plenković, Jim Higgins, Monika Smolková, Ivana Maletić et Robert Sturdy

Rapport Isabelle Thomas - A7-0468/2013
Dubravka Šuica, Andrej Plenković, Jim Higgins et Elena Băsescu

Rapport Zuzana Roithová - A7-0255/2012
Adam Bielan

Rapport Georges Bach - A7-0020/2014
Zofija Mazej Kukovič, Joseph Cuschieri et Francesca Barracciu

Les explications de vote se poursuivront lors de la séance de demain jeudi 6 février 2014.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Situation en Ukraine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2014/2547(RSP))

Intervient Guy Verhofstadt qui déplore l'absence de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) des débats de cet après-midi.

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe EFD, Adrian Severin, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Libor Rouček, Johannes Cornelis van Baalen, Werner Schulz, Charles Tannock, Bastiaan Belder, Andreas Mölzer, Jacek Saryusz-Wolski, Ana Gomes, Mark Demesmaeker, Paweł Robert Kowal, Juozas Imbrasas, Gunnar Hökmark, Knut Fleckenstein, Jacek Protasiewicz, Marusya Lyubcheva, Michael Gahler, Marek Siwiec, György Schöpflin, Pino Arlacchi, Krzysztof Lisek, Eduard Kukan, Bernd Posselt sur la conduite du débat, Tunne Kelam, László Tőkés, Vytautas Landsbergis et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Ioan Mircea Paşcu, Tarja Cronberg, Jaromír Kohlíček, Krisztina Morvai, Jan Kozłowski, Boris Zala, Tatjana Ždanoka, Charalampos Angourakis, Franz Obermayr et Marek Henryk Migalski.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Mark Demesmaeker, Werner Schulz, Tarja Cronberg, Raül Romeva i Rueda et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0138/2014);

- Guy Verhofstadt, Johannes Cornelis van Baalen, Graham Watson, Louis Michel, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford, Gerben-Jan Gerbrandy, Hannu Takkula et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0139/2014);

- Libor Rouček, Ana Gomes, Marek Siwiec, Tonino Picula, Maria Eleni Koppa, Evgeni Kirilov, Pino Arlacchi, Liisa Jaakonsaari, Boris Zala et David Martin, au nom du groupe S&D, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0140/2014);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Ivo Belet, Jerzy Buzek, Arnaud Danjean, Mário David, Mariya Gabriel, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Elisabeth Jeggle, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Luisa Macovei, Francisco José Millán Mon, Nadezhda Neynsky, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, György Schöpflin, Salvador Sedó i Alabart, Bogusław Sonik, Davor Ivo Stier, Inese Vaidere, Paweł Zalewski et Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0158/2014);

- Helmut Scholz et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0161/2014);

- Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0163/2014);

- Zbigniew Ziobro et Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe EFD, sur la situation en Ukraine (2014/2547(RSP)) (B7-0164/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 6.2.2014.


PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

14. Rôle de l'Europe en République centrafricaine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Rôle de l'Europe en République centrafricaine (2014/2537(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Marine Le Pen, non-inscrite, Cristian Dan Preda, Gilles Pargneaux, Franz Obermayr, Boris Zala et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mariya Gabriel, Andrzej Grzyb, Andreas Mölzer et Andrew Henry William Brons.

Intervient Evangelos Venizelos.

Le débat est clos.


15. Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie (2014/2531(RSP))

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Nick Griffin, non-inscrit, Krzysztof Lisek, Ana Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nikolaos Salavrakos, Peter Šťastný, Ioan Mircea Paşcu et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Maria Eleni Koppa, David Martin et Boris Zala.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Spyros Danellis, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Sophocles Sophocleous, Tarja Cronberg, Zbigniew Ziobro et Silvia Costa.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0141/2014);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Hannu Takkula et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0142/2014);

- Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Ricardo Cortés Lastra, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Maria Eleni Koppa, David Martin, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0143/2014);

- Isabelle Durant, Tarja Cronberg, Nikos Chrysogelos, Raül Romeva i Rueda, Margrete Auken, Jean Lambert, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Malika Benarab-Attou, Jean-Paul Besset et Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0144/2014);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Tokia Saïfi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Francisco José Millán Mon, Alf Svensson, Jarosław Leszek Wałęsa, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Anna Ibrisagic, Michèle Striffler, Eleni Theocharous, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Michael Gahler, Davor Ivo Stier, Tunne Kelam, György Schöpflin, Andrzej Grzyb, Nadezhda Neynsky, Elena Băsescu, Andrej Plenković, Salvador Sedó i Alabart et Marco Scurria, au nom du groupe PPE, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0155/2014);

- Willy Meyer, Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides, Sabine Lösing et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0157/2014);

- Zbigniew Ziobro, Jacek Włosowicz, Tadeusz Cymański, Juozas Imbrasas, Jaroslav Paška et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, sur la situation en Syrie (2014/2531(RSP)) (B7-0160/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 6.2.2014.


16. L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'afflux de réfugiés syriens aux frontières de la Bulgarie (2014/2550(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Evgeni Kirilov, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Stanimir Ilchev, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Cornelia Ernst, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Frank Engel, Ivailo Kalfin, Mariya Gabriel, Tanja Fajon et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Svetoslav Hristov Malinov, Marusya Lyubcheva, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Evgeni Kirilov et Metin Kazak.

Interviennent Cecilia Malmström et Evangelos Venizelos.

Le débat est clos.


17. Situation en Égypte (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Égypte (2014/2532(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Jacek Włosowicz, au nom du groupe EFD, Mário David, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Ana Gomes, Peter van Dalen et Cristian Dan Preda.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Joanna Senyszyn, Hans-Gert Pöttering, Pino Arlacchi, Francisco José Millán Mon et Andrzej Grzyb.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Šťastný, Eija-Riitta Korhola, Zbigniew Zaleski, Paul Rübig, Olle Schmidt et Paul Murphy.

Intervient Evangelos Venizelos.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tokia Saïfi, Marietta Giannakou, Davor Ivo Stier, Alf Svensson, Andrej Plenković, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Ria Oomen-Ruijten, Peter Šťastný, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Marco Scurria, Salvatore Iacolino, Eduard Kukan, Salvador Sedó i Alabart et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP)) (B7-0145/2014);

- Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Olle Schmidt, Louis Michel, Graham Watson, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP)) (B7-0146/2014);

- Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Richard Howitt, Liisa Jaakonsaari, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la situation en Egypte (2014/2532(RSP)) (B7-0147/2014);

- Fiorello Provera, Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto, Rolandas Paksas, Juozas Imbrasas, Jaroslav Paška, Nikolaos Salavrakos, Jacek Włosowicz et Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, sur la situation en Egypte (2014/2532(RSP)) (B7-0148/2014);

- Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Margrete Auken et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP)) (B7-0153/2014);

- Charles Tannock, Peter van Dalen, Adam Bielan, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ruža Tomašić et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP)) (B7-0154/2014);

- Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias et Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Égypte (2014/2532(RSP)) (B7-0162/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 6.2.2014.


18. Sommet UE-Russie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet UE-Russie (2014/2533(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Ewald Stadler, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Ria Oomen-Ruijten, Knut Fleckenstein, Alexander Graf Lambsdorff, Mirosław Piotrowski, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Michael Cashman, Marek Henryk Migalski, Janusz Wojciechowski, Marietta Giannakou, Csaba Sándor Tabajdi, Francisco José Millán Mon, Jacek Saryusz-Wolski, Sławomir Nitras et Nadezhda Neynsky.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier, Tunne Kelam, Eduard Kukan, Paul Rübig, Katarína Neveďalová, Tarja Cronberg, Struan Stevenson, Paul Murphy et Adrian Severin.

Intervient Štefan Füle.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Intervient Evangelos Venizelos.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Werner Schulz, Rebecca Harms, Indrek Tarand, Tarja Cronberg et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le sommet UE-Russie du 28 janvier 2014 (2014/2533(RSP)) (B7-0149/2014);

- Guy Verhofstadt, Kristiina Ojuland, Leonidas Donskis, Graham Watson, Louis Michel, Sophia in 't Veld, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP)) (B7-0150/2014);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP)) (B7-0151/2014);

- Libor Rouček, Ana Gomes, Justas Vincas Paleckis, Boris Zala, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi, Tonino Picula et Michael Cashman, au nom du groupe S&D, sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP)) (B7-0152/2014);

- Ria Oomen-Ruijten, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Cristian Dan Preda, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Paweł Zalewski, Michael Gahler, Francisco José Millán Mon, Vytautas Landsbergis, Bernd Posselt, Alf Svensson, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Anna Ibrisagic, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Davor Ivo Stier, Tunne Kelam, Tokia Saïfi, György Schöpflin, Andrzej Grzyb, Krzysztof Lisek, Nadezhda Neynsky, Daniel Caspary, Elena Băsescu, Petri Sarvamaa, Andrej Plenković, Salvador Sedó i Alabart et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, au nom du groupe PPE, sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP)) (B7-0156/2014);

- Helmut Scholz, Patrick Le Hyaric et Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, sur le sommet UE-Russie (2014/2533(RSP)) (B7-0159/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 6.2.2014.


19. Reflux présumé de réfugiés au large des côtes de la Grèce (Farmakonisi) ayant provoqué la mort de plusieurs d'entre eux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Reflux présumé de réfugiés au large des côtes de la Grèce (Farmakonisi) ayant provoqué la mort de plusieurs d'entre eux (2014/2549(RSP))

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Nikos Chrysogelos, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Monika Hohlmeier, Kriton Arsenis, Charalampos Angourakis et Georgios Koumoutsakos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marie-Christine Vergiat et Paul Murphy.

Interviennent Cecilia Malmström et Evangelos Venizelos.

Le débat est clos.


20. Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine - Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine (2013/2884(RSP))

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2013/2883(RSP))

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (2013/2882(RSP))

Intervient Davor Ivo Stier pour saluer la présence dans la tribune d'un groupe d'étudiants de la Bosnie-Herzégovine.

Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Eduard Kukan, Emine Bozkurt, Norica Nicolai, Lajos Bokros, Nikolaos Chountis, Anna Ibrisagic, Göran Färm, Marietta Giannakou, Maria Eleni Koppa, Alojz Peterle, Tonino Picula, Davor Ivo Stier, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev et Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zdravka Bušić, Zita Gurmai et Dimitar Stoyanov.

Interviennent Štefan Füle et Evangelos Venizelos.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2013 concernant la Bosnie-Herzégovine (2013/2884(RSP)) (B7-0074/2014);

- Richard Howitt, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2013 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2013/2883(RSP)) (B7-0073/2014);

- Charles Tannock, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2013 concernant le Monténégro (2013/2882(RSP)) (B7-0072/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 6.2.2014, point 9.10 du PV du 6.2.2014 et point 9.11 du PV du 6.2.2014.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 527.823/OJJE).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flasarová, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Larsen-Jensen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance de la Banque centrale européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vattimo, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, van Baalen

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Karim, Kirkhope, Kowal, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zasada, Zīle, van Dalen, Češková

EFD:

(The Earl of) Dartmouth, Agnew, Allam, Belder, Binev, Bizzotto, Clark, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL:

Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Flasarová, Hadjigeorgiou, Händel, Kari, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Mélenchon, Omarjee, Rubiks, Scholz, Sousa, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Buzek, Bušić, Bánki, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Garriga Polledo, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Mészáros, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zaleski, Zalewski, Zanicchi, Zeller, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Őry, Šadurskis, Šuica, Šťastný

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Keyser, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Larsen-Jensen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lyubcheva, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mizzi, Moraes, Moreira, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Pargneaux, Paşcu, Petrović Jakovina, Picula, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cornelissen, Cronberg, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Zéribi, Ždanoka

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