PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

7. Règles et procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [COM(2013)0520 - C7-0223/2013- 2013/0253(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0478/2013)

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Sharon Bowles (présidente de la commission ECON) et Antolín Sánchez Presedo (suppléant la rapporteure).

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

M. le Président fait une brève déclaration en clôture du débat, dans laquelle il insiste notamment sur l'importance de ce dossier et sur le rôle de colégislateur du Parlement.

Intervient Herbert Reul sur la procédure suivie pour traiter de cette question en plénière (M. le Président apporte des précisions sur la procédure).

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Intervient Konrad Szymański, qui revient sur le fait qu'hier, au cours de l'heure des votes, il n'a pas pu intervenir à temps pour recommander le rejet du rapport sur un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (point 9.25 du PV du 5.2.2014) (M. le Président indique qu'une erreur a été commise par les services et présente ses excuses).

Interviennent Seán Kelly qui proteste contre le retrait de l'ordre du jour du débat sur les graves conséquences des intempéries dans de nombreux pays européens, et Hannes Swoboda qui précise qu'une demande a déjà été faite pour que ce point figure à l'ordre du jour de la prochaine période de session.

Intervient Bruno Gollnisch qui revient sur les propos de Konrad Szymański et demande que soit répété le vote d'hier en question (M. le Président répond que le résultat du vote est acquis et rappelle les dispositions de l'article 171, paragraphe 5, du règlement).

Le débat est clos.