14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (17930/1/2013 - C7-0028/2014 - 2011/0465(COD))
renvoyé fond: INTA

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 7 février 2014.